Fin de vie : la CEDH juge conforme l'arrêt des soins d'une adolescente en état végétatif

La Cour européenne des droits de l'homme ( CEDH ) a jugé conforme, dans un arrêt rendu ce 25 janvier, l'arrêt des traitements d'Inès, une adolescente française de 14 ans en état végétatif depuis juin, décidé par les médecins.

Saisie en janvier par les parents de l'adolescente, opposés à la décision médicale de l'hôpital de Nancy en faveur d'un arrêt des traitements, la Cour « déclare, à l'unanimité, la requête irrecevable » ;  cette décision est définitive, indique un communiqué de l'institution basée à Strasbourg.

La CEDH a estimé que le processus décisionnel « a respecté les exigences découlant de l'article 2 de la Convention » européenne des droits de l'Homme, relative au droit à la vie. La Cour relève que « la procédure collégiale a été menée conformément au cadre législatif, avec au moins six entretiens formels entre le 7 et le 21 juillet 2017 ».

Les parents d'Inès avaient déposé un recours devant la CEDH juste après la validation de l'arrêt des traitements par le Conseil d'État le 5 janvier. Ils « se plaignaient du fait que la décision d'arrêt des traitements de leur fille mineure soit finalement prise par le médecin alors qu'ils s'y opposent », rappelle la Cour basée à Strasbourg. Le Conseil d'État confirmait la décision du tribunal administratif de Nancy qui, le 7 décembre, avait validé l'avis exprimé fin juillet par les médecins.

Atteinte d'une maladie neuromusculaire auto-immune, Inès est hospitalisée depuis juin au CHRU de Nancy à la suite d'une crise cardiaque. Après des soins, les médecins avaient jugé son cas sans espoir et lancé une procédure visant à l'arrêt des traitements, conformément à la loi de 2016 sur la fin de vie.