Saisi d’un recours par le Syndicat des médecins d’Aix et région (SMAER), le Conseil d’État doit se prononcer sur la validité des textes d’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) concernant l’organisation des élections aux URPS (unions régionales des professionnels de santé). L’institution a mis sa décision en délibéré.