LE MOMENT EST SAVAMMENT CHOISI. Le jour de la présentation du PLFSS, l’UFC Que Choisir a rendu publics les résultats d’une étude menée sur l’évolution des dépenses de santé entre 2001 et 2008. Les résultats sont éloquents. Sur cette période, les dépenses de santé non prises en charge par l’assurance-maladie obligatoire (reste à charge et éventuelle cotisation complémentaire) ont explosé. Ces dépenses à charge des ménages a bondi de 49 % entre 2001 et 2008 tandis que dans le même temps, leur revenu disponible ne progressait que de 29 %.
Le constat est sans appel. « Quand une personne consacrait 407 euros à se soigner en 2001- reste à charge et cotisation de complémentaire -, elle devait y consacrer 618 euros sept ans plus tard », souligne l’UFC. Face aux désengagements successifs de l’assurance-maladie depuis 2001 (encadré), les complémentaires sont devenus incontournables, et pas seulement dans les secteurs du dentaire et de l’optique. En leur absence, un Français sur trois renonce à des soins. « L’inflation des dépenses de santé rend indispensable l’acquisition d’une complémentaire », souligne Alain Bazot, président de l’UFC Que Choisir, qui dénonce au passage une « dérive du marché des complémentaires santé ».
Hausse des primes.
Alors que les prestations de remboursement ne progressaient que de 27 % entre 2001 et 2008, les primes des complémentaires ont grimpé de 44 % (de 382 euros par personne couverte en 2001 à 551 euros en 2008). Conséquence : « La sélection du risque est une tentation des assureurs privés, commente Daniel Bideau, responsable santé à l’UFC-Que Choisir. Certains n’acceptent plus les clients moins rentables. Il est plus intéressant pour eux d’avoir un contrat avec des gens de moins de 45 ans ». Or, malgré la multiplicité des acteurs - 868 organismes (mutuelles, sociétés d’assurance et institutions de prévoyance), il n’existe pas, selon l’UFC Que Choisir, de « logique concurrentielle » : « Les brochures sont illisibles et ne permettent pas la moindre comparaison des prestations ». Surtout, en dépit de la hausse des cotisations, l’association relève une détérioration de la couverture des complémentaires. En 2001, 89 % des sommes collectées étaient redistribuées. Cette part est tombée à 78 % en 2008.
L’UFC redoute que l’inflation des contrats d’assurance santé s’amplifie avec le PLFSS. Le projet de loi prévoit en effet la mise en place d’une taxe de 3,5 % sur les contrats responsables et de nouveaux transferts de charges. Si elles sont adoptées, ces mesures pourraient entraîner un surcoût de 48 euros par personne, soit une hausse de prime de 8 % par rapport aux primes de 2010. « Il y a un risque croissant d’exclusion et de renoncement aux soins, conclut Alain Bazot. Le principe constitutionnel d’égal accès aux soins pour tous est menacé ».
D’autant que les récentes politiques d’aide à l’acquisition d’un complémentaire n’ont pas porté leurs fruits. L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), lancée en 2005, puis transformée en chèque santé, ne profiterait qu’à un quart de ses potentiels bénéficiaires. De nouvelles mesures sont inscrites dans le PLFSS pour renforcer ces aides.
Pour permettre une comparaison des contrats complémentaires santé, l’UFC Que Choisir propose la création d’un indice de performance du taux de redistribution. Celui-ci permettrait aux assurés de connaître la somme remboursée par un organisme complémentaire par rapport à la somme collectée. L’association de consommateurs suggère d’intégrer l’ensemble des dépenses de santé à la charge des ménages (dont le coût d’une complémentaire) dans l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM).
Ces propositions pourraient être portées par des parlementaires dès les discussions du PLFSS 2011.
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