Dr Patrick Bouet : « 95 % de la réforme de l'Ordre est faite »

LE QUOTIDIEN : Les critiques s’abattent sur la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement. Quel est votre jugement sur cette stratégie ?

Dès le départ, nous pensions qu’il fallait que tout soit fait pour que des vies soient sauvées. Lorsqu’on a 300 personnes qui meurent chaque jour, et que des dizaines de milliers porteront des séquelles très lourdes, on ne peut pas se satisfaire de dire « j’ai bien fait » ou « j’ai eu raison de faire ainsi ». Il faut que nous travaillions tous ensemble ! Or, souvent, les décisions prises sont administratives et administrées.

Le gouvernement aurait été plus apte à gérer cette situation si, à tous les niveaux, il s’était entouré de l’avis des professionnels. C’est un regret depuis le début de la crise. Je ne mets pas en cause les hommes et les femmes de l’administration, mais sa lourdeur au niveau du système de santé et du ministère de la Santé. C’est un handicap à la flexibilité. C’est la critique majeure que nous faisons à l’ensemble du dispositif administratif, très lourd, très cloisonné.

Olivier Véran a acté le retour des « vaccinodromes ». Est-ce une bonne idée ?

Qu’il y ait une volonté de vaccination à grande échelle, c’est tout à fait positif. Cela permettra d’obtenir facilement un grand nombre de vaccinés. Mais nous serons très vigilants à ce que la vaccination de proximité ne soit pas déshabillée pour n’alimenter que les vaccinodromes ! Il faut que la vaccination dans les centres territoriaux, les cabinets médicaux, les officines et à domicile puisse continuer et ne soit pas dépourvue de doses. Ce sont deux lignes qui se complètent et doivent être dotées de façon égale.

La première des critiques que nous faisons au gouvernement, c’est la façon dont les doses vaccinales irriguent le territoire. C’est sa responsabilité d’agir de façon claire pour que nous ayons les doses nécessaires, et qu’on arrête de nous dire « ça ira mieux demain ! »

Une proportion minoritaire de médecins refuse toujours de se faire vacciner. L’Ordre avait parlé d’exigence éthique. Pourquoi ne pas être favorable à une obligation légale ?

Nous n’avons jamais dit que nous n’étions pas favorables à une obligation. Mais la première voie doit être celle de la persuasion. En matière de grippe, nous avons même dit il y a quelques années que nous étions pour une obligation. Il est certain que si, dans les faits, les professionnels de santé n’étaient pas vaccinés à 100 %, dans la responsabilité éthique et morale qui est la leur, il faudrait passer par l’obligation vaccinale. Actuellement, nous sommes aux alentours de 70 % de médecins ayant reçu au moins une injection. Nous sommes une profession largement vaccinée, mais elle doit l’être en totalité.

Pour améliorer l’adhésion des soignants à la vaccination, il faut poser de façon très claire les indications des vaccins, ouvrir l’espace de la transparence de ces indications et convaincre l’ensemble des professionnels, comme la population, que la vaccination sauve des vies. Si nous n’arrivons pas à trouver l’adhésion spontanée nécessaire sur l’ensemble des métiers de la santé, il faudra la rendre obligatoire pour que nous ne soyons pas les vecteurs de contamination des patients.

Où en sont les poursuites contre les médecins anti-masques ou anti-vax ?

Il y a une cinquantaine d’affaires enrôlées aux greffes des chambres disciplinaires de première instance. Ces actions sont menées par les conseils départementaux, par le conseil national ou les deux. Le conseil national a d’ores et déjà saisi les chambres disciplinaires pour 11 médecins. Une quinzaine de dossiers sont à l’étude au niveau de la section Santé publique du CNOM. Il y a déjà eu des condamnations, notamment de médecins qui refusaient de porter des masques mettant en danger la vie de personnes.

Nous avons également engagé auprès des ARS, via les conseils départementaux, un certain nombre d’actions administratives pour demander aux directeurs d’ARS de suspendre l’activité des médecins, dès lors qu’ils mettent en danger la vie de la population.

Quid des médecins qui ont fait la promotion de traitements ou protocoles anti-Covid illégaux ?

Les plaintes sont traitées par les chambres disciplinaires et le conseil national n’a pas à s’exprimer sur des cas individuels. Certaines ont été délocalisées dans les juridictions qui ne sont pas celles du lieu d’exercice du professionnel mis en cause. Les conclusions en matière de sanctions vont être décidées. Après, il y a la chambre d’appel qui peut être saisie dans le cadre des décisions prises et, en dernier ressort, une juridiction ultime, qui est le Conseil d’État.

Le droit européen autorise désormais la publicité encadrée pour les médecins. Le code de déontologie va-t-il être refondu ?

Nous avons validé les modifications dans le code de déontologie et mis à jour les articles sur le site internet de l’Ordre. Il y a deux fondamentaux. La médecine ne peut pas s’exercer comme un commerce donc la publicité commerciale demeure interdite. Mais l’Europe demande que les médecins puissent apporter des informations au public. Nous avons donc décidé d’encadrer ces informations. Les médecins peuvent par exemple indiquer leurs compétences, les orientations de leur activité. En revanche, ils ne peuvent pas faire état de notations ou de commentaires de patients, de photos avant/après ou de comparatifs sur les délais de prise en charge, les tarifs ou les actes pratiqués par d’autres confrères. Notre position d’encadrement a été contestée par un groupe de professionnels auprès du Conseil d’État. Ce dernier doit répondre.

En 2020, vous aviez assuré ne pas mettre sous le boisseau les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la période 2011-2017 épinglant les dysfonctionnements de l’Ordre et son laxisme disciplinaire. Quelles mesures avez-vous prises ?

J’ai été élu en 2013 avec la conviction qu’il fallait procéder à une réforme profonde de l’institution, dans son mode de représentation, d’élection, de fonctionnement. Et nous avons mené tambour battant ces trois objectifs. 95 % de cette réforme fondamentale est faite comme la limite d’âge pour se présenter à un mandat ordinal, la parité dans l’élection, la dotation aux conseils départementaux, la transparence des rémunérations !

Tout ce que la Cour des comptes a demandé était déjà mis en œuvre. Une fois que nous aurons terminé cette révolution institutionnelle, nous verrons que l’Ordre répond aux enjeux d’une institution moderne, centrée sur la sécurité des patients, assurant aux professionnels un exercice qu’ils sont en droit d’attendre.

Quant aux critiques sur l’absence de contrôle du DPC, elles me font bondir. L’ANDPC (agence nationale du développement professionnel continu, NDLR) vient de reconnaître qu’elle avait été incapable de nous fournir les données pour que nous puissions accomplir nos missions. Elle devait nous transmettre le document de traçabilité renseignant les actions de chaque professionnel. Sans ces informations, l’Ordre ne pouvait accomplir sa mission de contrôle du DPC. Si on ne lui donne pas les moyens attendus, le CNOM ne peut pas être mis en cause.

Le Défenseur des droits fait état de 12 % de refus de soins. Où en est ce chantier au niveau de l’Ordre ?

Il avance. La commission des refus de soins prévue par la loi et animée par l’Ordre se réunit régulièrement pour créer un espace commun d’échanges des informations entre les acteurs – le Défenseur des droits, l’Assurance-maladie, les juridictions disciplinaires. Nous avons réussi à obtenir le décret pour la tenue de commission paritaire entre l’Assurance-maladie et les Ordres départementaux afin de se saisir d’un certain nombre d’affaires et les transmettre aux juridictions compétentes.

La densité médicale touchera son niveau le plus bas en 2028. Quelles solutions proposez-vous ?

Mais nous répétons depuis 15 ans que nous allons être dans cette grave situation ! Nous avons proposé la valorisation des stages en libéral, la flexibilité de l’exercice ou l’instauration d’une quatrième année de formation en médecine générale.

Nous avions réclamé en particulier des phases d’autonomie territoriale en fin d’internat. Les généralistes enseignants ont expliqué que, s’il y avait une quatrième année de médecine générale strictement réservée à l’exercice ambulatoire, il y aurait chaque année entre 3 500 et 4 000 jeunes médecins pouvant aller exercer la médecine générale dans les territoires. Or ces décisions n’ont pas été prises.

Êtes-vous favorables à de nouvelles délégations de tâches ?

Trancher dans les compétences sans vrai projet de coordination met les professionnels de santé en compétition. L’Ordre a mené un combat pour refuser les professions intermédiaires. Ce n’est pas parce que je ne crois pas à l’acquisition de compétences nouvelles. Mais il faut un vrai projet de coopération au sein d’un parcours de santé coordonné par le médecin traitant. Se contenter de prendre un lit dans une chambre pour la mettre dans une autre n’a aucun intérêt.

Vous étiez très critique sur la loi Ma Santé 2022. Vos craintes sont-elles confirmées ?

Cette réforme, comme les précédentes, n’a pas atteint les objectifs affichés. Pourquoi ? Les lois successives restent sous-tendues par des considérations d’économies de la santé. La gestion reste beaucoup trop centralisée. Il faut une révolution intellectuelle du monde politique. La vraie réforme du système de santé sera une réforme territoriale dans laquelle il y a une responsabilité populationnelle partagée. Il faut rester simple et basique. Or, on a construit un grand lego de plusieurs couleurs, de formes diverses où on ne sait pas si on veut faire le château de Walt Disney ou le château de Versailles !