C'est mal parti pour la CNAM ! Les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, FMF, SML, MG France et le BLOC) ont tous refusé, à ce stade, de signer l'avenant n°2 de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM, espérait pourtant fin décembre aboutir sur ce volet interpro de l'exercice coordonné (CPTS et équipes de soins).
Négocié depuis septembre 2020, ce projet d'avenant dont « Le Quotidien » a pris connaissance, comporte des mesures attendues pour améliorer les conditions de lancement et financement de ces collectifs libéraux (les CPTS). Il prévoit aussi la mise en place d'expérimentations dans des territoires volontaires des équipes de soins primaires (ESP) pour les généralistes et des équipes de soins spécialisés (ESS).
Trop rigide ?
La CSMF a été la première centrale à refuser de parapher cet avenant. Dénonçant « le mépris » du gouvernement et l'absence de moyens alloués pour la médecine libérale, la Confédération estime que les propositions de la CNAM sont « largement insuffisantes » surtout pour les autres modèles d'exercice coordonné (en dehors des CPTS). « Un effort indiscutable est fait sur l’accompagnement financier des CPTS. Mais elles ne peuvent être le seul modèle organisationnel pour tous les médecins et tous les soins de ville », indique le syndicat. Et les expérimentations annoncées sur les ESP et les ESS sont « sans aucune garantie de financement et de niveau de rémunération », précise le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF.
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) déplore de son côté un texte qui ne répond pas aux besoins urgents des médecins. « Si les CPTS peuvent rendre des services, elles sont encore trop compliquées et ne concernent qu’une part très minoritaire de médecins », commente le Dr Philippe Vermesch. Le président du SML rappelle sa priorité sur l'exercice coordonné : la mise en place d'une expérimentation nationale des équipes de soins « ouvertes », sans formalisme, réunissant médecins, pharmaciens et infirmiers libéraux, dans le respect de la liberté de choix du patient. Une réflexion autour de ces équipes de soins ouvertes doit se poursuivre dans le cadre de l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP), a admis la caisse.
Annexes
Dans la même veine, la FMF fustige la dérive « dirigiste » de la gestion territoriale. « Au lieu d’être des outils à destination des libéraux de santé, la CNAM voudrait en faire des annexes de l’Assurance-Maladie, pour pallier les carences de l’hôpital », juge le syndicat présidé par le Dr Corinne Le Sauder.
Pourtant défenseur de ces collectifs libéraux, MG France renonce pour l'instant à signer ce texte « en l'état », « surtout dans le contexte électoral actuel » (élections aux URPS). « Nous proposons de parler de l'exercice coordonné pendant la campagne électorale et n'écartons pas la possibilité de revoir la copie. Nous aimerions en tout cas avancer sur les équipes de soins avec des groupes de travail », justifie le Dr Jacques Battistoni, président de MG France.
Quant au BLOC, « la réponse officielle n'est pas encore donnée. Mais notre décision sera probablement négative », confie le Dr Philippe Cuq, co-président du syndicat. « L'avenant met en avant les CPTS. Or aujourd'hui, nous avons le sentiment que ces collectifs n'intègrent pas réellement les spécialistes de second et de troisième recours. C'est un problématique majeur ».
Regrets des pharmaciens
Sans l'accord d'un syndicat médical au moins, l'avenant 2 ne pourra pas s'appliquer – même si les organisations d'autres professions (pharmaciens, infirmiers, kinés…) sont prêtes à approuver ce texte.
C'est le cas de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l'un des deux syndicats représentatifs des officinaux. Son conseil d'administration a donné mandat à son président pour parapher l'avenant sur l'exercice coordonné. « Je regrette la position des médecins mais je ne veux pas donner le moindre signal négatif sur cette crispation, explique Philippe Besset, président de la FSPF. S'il faut se donner quelques mois pour convaincre et embarquer la profession médicale, il faut le faire. Pendant ce temps-là, on va créer des liens entre nous et avancer sur les équipes de soins ouvertes. » Son syndicat avait défendu en septembre dernier la notion d'« équipe de soins coordonnée traitante » (ECT), une coordination libérale hors des structures.
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