La loi de santé rejetée au Sénat

Les sénateurs n’ont pas adopté le projet de loi de santé en deuxième lecture. Avant même l’examen des articles, ils ont voté – à 188 voix contre 155 – une motion tendant à opposer la question préalable proposée par les rapporteurs de la commission des affaires sociales.

Le texte soumis aux sénateurs « demeurait particulièrement disert, couvrant de très nombreux sujets, de façon parfois très détaillée, tout en renvoyant à des ordonnances sur des sujets importants », expliquent les auteurs de cette motion, précisant qu’il « serait impossible aux députés de prendre en compte les modifications que le Sénat pourrait encore apporter au texte », compte tenu du délai contraint avant l’examen et son adoption définitive à l’Assemblée nationale le 17 décembre.

Les sujets d’opposition entre les deux assemblées sont nombreux. Concernant le tiers payant généralisé, les membres de la commission des affaires sociales jugent que ce dispositif « n’est pas nécessaire socialement dès lors qu’il est déjà pratiqué pour les populations les plus précaires et considérant qu’il remet en cause l’exercice libéral de la médecine ».