Le Sénat a établi dans la nuit de mercredi à jeudi trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l’occasion de l’examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l’économie.
Cette mesure a de fortes chances d’être retoquée par l’Assemblée nationale où la gauche est majoritaire. La droite avait déjà instauré un jour de carence pour les fonctionnaires en 2011, mais il avait été abrogé dans le projet de loi de finances 2014 par la gauche.
Des économies de 180 millions d’euros
Selon l’auteur de l’amendement Roger Karoutchi (UMP), l’instauration d’un jour de carence en 2011 avait procuré 60 millions d’euros d’économies pour sa première année d’application. « L’instauration de trois jours de carence pourrait donc permettre la réalisation de 180 millions d’euros d’économies », a-t-il expliqué aux élus.
« Deux tiers des salariés du privé ne perdent pas en rémunération, grâce à des conventions collectives protectrices, lui a répondu le ministre de l’Économie Emmanuel Macron. L’argument de l’injustice entre privé et public ne tient pas. »
Le vote solennel sur le projet de loi Macron, prévu le 5 mai, a été repoussé au mardi 12 mai en raison des retards pris par son examen. Le texte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, l’Assemblée a le dernier mot.
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