« La totalité des laboratoires, à deux exceptions près, est rentrée dans la démarche d’accréditation ». Le député socialiste Jean-Louis Touraine (Rhône) a salué les biologistes médicaux qui « ont eu une montagne à gravir, une révolution à faire », lors de la présentation à l’Assemblée nationale d'un rapport sur l'application de la réforme de mai 2013. Jean-Louis Touraine a relayé l'inquiétude des professionnels de devoir accréditer 50 % des examens au 31 octobre 2016, avant une deuxième échéance au 1er novembre 2018 (sur 70 % des examens) et une dernière au 1er novembre 2020 (100 %).
300 laboratoires sans accréditation
Les biologistes ne sont pas en cause. « C’est à cause du retard des évaluations du COFRAC (comité français d’accréditation) que 200 à 300 laboratoires risquent de ne pas avoir d’accréditation en novembre », a accusé la parlementaire socialiste.
Biologiste, le député Les Républicains du Var, Jean-Sébastien Vialatte, témoigne : « J’ai déposé ma demande d’accréditation en juillet 2014, j’ai été audité le 19 janvier 2015, puis une lettre en mai m'a demandé des précisions. J’ai eu mon accréditation en octobre 2015, 15 mois après ma demande ! »
Pas question pour autant de reporter les délais fixés par la loi. Le rapport exhorte le COFRAC à optimiser son organisation et à établir des priorités dans ses missions. « Ce n’est plus vrai de dire qu’il n’y a pas assez d’évaluateurs, comme c’était le cas au début. Nous avons reçu des lettres de certains nous disant qu’ils attendent d’être appelés », a indiqué Jean-Louis Touraine. Le député socialiste suggère d’accorder une dérogation temporaire aux laboratoires qui n’auront pas été accrédités, afin qu’ils poursuivent leur activité. Une accréditation menée par la Haute autorité de santé est aussi envisagée.
Manque d’outils pour lutter contre la financiarisation
En réponse aux inquiétudes des biologistes sur la financiarisation de leur discipline, Jean-Louis Touraine a rappelé la nécessité de penser les regroupements ou transferts d’activité à l’aune de la santé publique. Le nombre de laboratoires a fondu ces dernières années, passant de 4 000 en 2010 à plus d’un millier aujourd’hui (sans réduction du nombre de sites). « Certains regroupements sont nécessaires, mais les nouvelles structures ne doivent pas avoir une ambition de gigantisme », a-t-il déclaré.
Les auteurs regrettent enfin la non-publication de plusieurs textes d’application de la réforme de 2013, notamment liés aux sanctions administratives ou à la territorialité. Ce retard freine les agences régionales de santé dans leur mission de pilotage. « Il faut être vigilant sur le maintien des laboratoires des sites de proximité et sur le maintien de la qualité malgré le transport des échantillons, lié à la spécialisation des sites », a précisé le rapporteur Arnaud Robinet, député LR de la Marne.
Contacté par le « Quotidien », le Dr Claude Cohen, président du syndicat national des médecins biologistes, a une tout autre analyse. « On brade aujourd’hui l’accréditation, mais le COFRAC n’y est pour rien : on lui a imposé des règles qu’il savait dès 2010 ne pas pouvoir tenir », affirme-t-il. Le médecin estime que la financiarisation du secteur est « inéluctable » depuis la loi de 2013 et que les décrets d’application n'y changeront rien.
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