Les médecins s'impatientent, la CNAM a un mois pour les convaincre

Les négociations conventionnelles entamées il y a quatre mois entrent dans leur dernière phase avec fracas. Mercredi dernier, la 13^e séance consacrée aux spécialités techniques a été marquée par deux coups de théâtre. Le BLOC et la CSMF ont successivement quitté la table des négociations.

Les dernières propositions de la CNAM de revaloriser les tarifs de 34 actes peu usités et de baisser 5 autres plus fréquents, ou encore de réévaluer de 3,5 % le modificateur K pour les actes lourds des chirurgiens à tarifs opposables, ont été jugées très insuffisantes par la profession. Pire, les médecins s'impatientent de ne toujours pas connaître le montant de l'enveloppe dont dispose la CNAM pour la future convention.

Les syndicats ont sorti la calculette et ont, eux, leur petite idée sur la question. Le SML évalue entre un et 1,5 milliard d'euros l'investissement nécessaire, la CSMF estime qu'un accord ne pourra pas être conclu à moins d'1,5 milliards tandis que MG France a réclamé un plan Marshall à 2,4 milliards d'euros sur cinq ans pour la médecine générale.

Quoi qu'en disent les protagonistes, la CNAM a mis sur la table plusieurs propositions dont certaines font consensus. Le régime ASV, avec une prise en charge aux deux tiers des cotisations pour les médecins de secteur I, sera sanctuarisé. Une protection maternité, indemnité mensuelle de 3 100 euros pendant trois mois, semble acquise même si certains regrettent que les femmes de secteur II n'ayant pas souscrit au CAS en soient pour l'instant exclues.

Nicolas Revel, le directeur de la CNAM, s'est montré favorable à une consultation à 25 euros (réservée pour l'heure aux généralistes à tarifs opposables). Il a repris à son compte l'idée des quatre niveaux de consultation, sans en préciser le montant, autre demande forte de l'intersyndicale.

Un forfait structure, également attendus par les cinq syndicats de libéraux, a été proposé (qui serait en partie financé à hauteur de 107 millions d'euros à partir du volet organisation de la ROSP). Enfin, une aide de 50 000 euros serait versée sur deux ans aux médecins qui s'installent en zone sous-dense (en supprimant les aides existantes).

Ce qui ne va toujours pas

Ces propositions sont jugées largement insuffisantes par la profession qui attend davantage d'engagements concrets, fermes et chiffrés. « Nous n'avons aujourd'hui aucune perspective claire », assène le Dr Jean-Paul Ortiz, patron de la CSMF (voir verbatim).

Le Dr Éric Henry, président du SML, est également déçu : « Il faut supprimer le contrat d'accès aux soins (CAS), et arrêter la stigmatisation du secteur II, pour le moment rien de ce qu'a proposé Nicolas Revel ne va dans ce sens. »

La FMF juge pour sa part indispensable d'ouvrir un espace de liberté tarifaire à tous les médecins. « Le CAS ne profite qu’aux complémentaires qui remboursent moins les actes des médecins restés en secteur II, et il n’améliore pas l’accès aux soins », s'insurge son président, le Dr Jean-Paul Hamon, qui s'interroge sur l'opportunité de rester à la table des négos.

Même si les propositions de revalorisation de la CNAM semblent cibler prioritairement les généralistes, MG France estime que le compte n'y est pas. Il réclame un forfait structure de 8 000 euros par an minimum, pour permettre aux généralistes de recruter une secrétaire. « Nous demandons en plus au gouvernement de lever un fonds d'investissement de 10 000 euros par an et par médecin », précise son président, le Dr Claude Leicher. « La probabilité que les cinq syndicats signent ensemble devient faible », poursuit le patron de MG France. En roue de secours, l'idée d'une convention spécifique pour les généralistes fait son chemin.

L'équité de traitement entre médecins — le même tarif pour un acte quelle que soit la spécialité du médecin — reste prioritaire pour MG France, « même si cela crée quelques tensions chez les représentants de spécialistes », reconnaît le Dr Leicher.

Profond désaccord des chirurgiens

Le BLOC, qui représente les praticiens des plateaux techniques lourds, a manifesté sa colère en quittant la dernière séance. Son coprésident, le Dr Bertrand de Rochambeau, a dénoncé des propositions « qui ne riment à rien » et une hausse du modificateur K ne représentant qu'un « rattrapage de l'inflation » depuis 2005. Farouchement opposé au CAS, le syndicat regrette l'absence de revalorisation notable des tarifs opposables des actes chirurgicaux.

La situation est à ce point envenimée, que l'UFML appelle à un « negxit », une sortie définitive des négociations. Selon l'association de médecins libéraux, les syndicats doivent « cesser de faire le jeu du gouvernement ».

L'assurance-maladie, elle, espère toujours aboutir à un accord cet été. La CNAM a évoqué à l'AFP « un moment de tension » courant, alors que les discussions entrent dans leur « dernière ligne droite ». « Les négociations ne sont pas achevées », ajoute la Caisse. La prochaine séance, prévue ce mercredi, a été annulée. L'assurance-maladie a adressé aux syndicats un document reprenant l'ensemble de ses propositions avant une reprise des discussions le 7 juillet. Le temps presse.

À défaut d'accord d'ici au 26 août, le haut fonctionnaire Bertrand Fragonard sera chargé d'établir un règlement arbitral, pouvant prolonger ou modifier la convention en vigueur.