À l’inverse des ministres et de leur cabinet, susceptibles de changer au moindre remaniement ministériel, les services des administrations centrales demeurent fixes car ils ne dépendent d’aucune étiquette politique. Les fonctionnaires répartis dans les directions de chaque ministère assurent ainsi la continuité des services de l’État, impulsent les grandes politiques et décident des modalités d’application. Le ministère de la Santé compte deux directions centralisées : la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de l’offre de soin (DGOS).
En lien avec le cabinet du ministre, ces services sont chargés de la mise en œuvre des directives gouvernementales et des décisions ministérielles et participent à la préparation des projets de loi ou de décret. La DGS est ainsi en charge de définir la politique en matière de santé publique. Elle met en place la politique vaccinale ou la prévention des maladies chroniques, somatiques, transmissibles ou non. Des agences comme le Haut Conseil de la santé publique lui fournissent les avis d’experts nécessaires à sa mission. La DGOS organise et assure la qualité de l’offre de soins. Elle intervient par exemple dans la mise en place du plan « Ma santé 2022 », un programme de réforme du système de santé lancé en 2019, ou encore dans l’organisation de la formation des professionnels de santé conjointement avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Mais la santé traite de problématiques transversales et le ministère de la Santé et ses directions centrales ne sont souvent pas les seuls acteurs dans la définition des normes et réglementations liées à ce domaine. À côté de ces directions dépendant directement de lui, le ministre de la Santé et de la prévention à autorité sur d’autres directions centrales. En lien avec les ministres des Solidarités, du Travail et de l’Économie il a autorité sur la direction de la sécurité sociale qui intervient notamment dans la préparation des lois de financement de la Sécurité sociale. La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) agit également sous la tutelle des ministères sociaux (Santé, Solidarité et Travail) et du ministère de l’Économie pour fournir l’expertise statistique nécessaire aux missions de ces administrations. Elle propose notamment des études sur l’état de santé de la population ou encore sur les établissements et les professionnels de santé.
D’autres travaux nécessitent également un travail conjoint avec les administrations centrales d’autres ministères. Ainsi, la DGS collabore avec la direction générale de l’alimentation (DGAL) dépendante du ministère de l’Agriculture pour définir les normes d’hygiène en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Organisation
Chaque direction se subdivise en sous-directions, chacune ayant une thématique et des missions bien définies. Ainsi, la sous-direction de la santé des populations, rattachée à la DGS, participe à la mise en place des politiques publiques en matière de prévention ou encore à la définition de la politique vaccinale.
Afin de mettre en œuvre leurs actions sur le terrain, la DGS et la DGOS s’appuient sur les services déconcentrés de l’État, à savoir les agences régionales de santé (ARS) et les directions générales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) en commun avec les ministères en charge des affaires sociales : Économie et Travail.
Prises de position
Du fait de leurs fonctions, les directions générales du ministère de la Santé traitent de sujets qui touchent tous les citoyens à tous les niveaux de leur vie. Ainsi, la DGS actualise chaque année le calendrier vaccinal en définissant le rythme des injections, les personnes concernées ou encore les recommandations spécifiques pour les personnes à risque. En avril, elle a aussi fait évoluer l’algorithme du Nutri-score, le système d’étiquetage des aliments allant de A à E visant à promouvoir une alimentation saine. Ce nouveau mode de calcul doit aider à « promouvoir des choix alimentaires plus favorables à la santé » en prenant en compte notamment les recommandations édictées par le comité scientifique sur les boissons.
Afin de garantir un meilleur accès aux soins vitaux, urgents et non programmés, la DGOS a notamment piloté les expérimentations du service d’accès aux soins. Un service appelé à couvrir l’ensemble du territoire à la fin de l’année 2023.
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