La proposition de loi socialiste visant à renforcer la lutte contre la prostitution revient à l’Assemblée nationale le 12 juin en deuxième lecture, a annoncé le 12 mai la présidente de la Délégation de l’Assemblée aux droits des femmes, Catherine Coutelle.
Le texte, voté une première fois par les députés en décembre 2013, a été largement amendé lors de son passage au Sénat, marqué à droite, qui l’a voté le 30 mars. Le Sénat a notamment supprimé la pénalisation du client et rétabli le délit de racolage, ce qui avait provoqué un tollé dans les rangs de la gauche et au sein des associations.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait dénoncé « une régression des droits des femmes » et s’était élevée contre le rétablissement du délit de racolage, « qui fait des femmes et hommes maintenus sous la coupe des réseaux internationaux de traite des êtres humains des coupables, au lieu de les reconnaître comme des victimes », et contre la suppression de la pénalisation des clients, « un outil majeur pour faire reculer la demande ».
L’Assemblée aura le dernier mot
Catherine Coutelle, Maud Olivier, rapporteure socialiste de la commission spéciale, et l’UMP Guy Geoffroy, président de la commission, se félicitent d’un retour « rapide » à l’Assemblée et souhaitent « revenir à l’équilibre du texte voté par l’Assemblée à une large majorité transpartisane le 4 décembre 2013 » en confirmant notamment « l’indispensable suppression du délit de racolage ».
« Cet équilibre ne peut être assuré que par les quatre piliers que sont le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ; la dépénalisation des personnes prostituées et la création d’un parcours de sortie de la prostitution ; la prévention du recours à la prostitution et l’éducation à la sexualité ; la responsabilisation des clients et interdiction de l’achat d’actes sexuels », expliquent-ils dans un communiqué commun.
En cas de désaccord jusqu’au bout entre les deux chambres, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
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