Système organisé de rationnement des produits, ratio de soignants trop bas, recherche d'une rentabilité maximale, prix d'hébergement exorbitants… Les dirigeants du groupe leader Orpea ont été interrogés, ce mercredi 2 février, par les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur les défaillances et maltraitances décrites dans le livre « Les Fossoyeurs » du journaliste Victor Castanet.
Pendant près de trois heures, ils ont répondu de manière souvent évasive, voire confuse, aux interrogations des députés experts de la commission, provoquant l'agacement des élus. « Je ne vous cache pas que je suis très déçue de la qualité de vos réponses, je me réjouis de la double enquête lancée par la ministre », a coupé court la députée Fadila Khattabi, présidente de la commission, levant la séance par la même occasion.
Feu de questions
Les questions – toutes en lien avec les révélations du livre enquête – étaient pourtant très nombreuses. « Y a-t-il eu des remises de fin d'année pratiquées auprès de vos prestataires sur de l'argent en partie public ? Quel est le taux d'encadrement des résidents et de médecins coordonnateurs dans vos établissements ? Pourquoi avoir limogé le précédent PDG de manière hâtive ? », ont interrogé les députés de la majorité Thomas Mesnier, rapporteur de la commission, et Monique Iborra, auteure d'un rapport sur les Ehpad en 2018. « Qu'avez-vous mis en place en faveur de la qualité des soins depuis la crise sanitaire ? L'établissement des Bords de Seine fait l'objet d'une enquête préliminaire depuis 2020, comment est-ce possible de ne pas être au courant ? », ont enchaîné les élus LR, dont le cardiologue Jean-Pierre Door. « On attendrait au moins des excuses ou un début de remise en cause », a lâché François Ruffin (La France insoumise).
Erreurs humaines
« Nous avons été bouleversés par les allégations de ce livre, on a eu le sentiment d'être condamnés avant d'être entendus. Nous sommes nécessairement dans une forme d'imperfection », a avancé Philippe Charrier, nouveau PDG du groupe Orpea, évoquant « des événements indésirables, comme dans tous les Ehpad ». Selon lui, « tout manquement ne peut être qu'intolérable », si les faits « sont avérés ».
« Ces faits ne font pas l'objet d'un système, ils ont pu se produire mais relèvent de l'humain et de l'erreur, mais pas d'une volonté manifeste, a plaidé Jean-Christophe Romersi, directeur général d'Orpea France. Tout ce qui pourrait s’avérer réel, serait reconnu, discuté et ne serait pas acceptable. »
La question clé du taux d'encadrement
Laborieusement et dans une ambiance tendue, les dirigeants d'Orpea ont néanmoins fini par donner quelques chiffres. Le ratio d'infirmières et d'aides soignantes doit être « autour de 0,46 et 0,5 ETP par résident » et, tout personnel confondu, il est de « 0,7 ETP » dans les quelque 1 150 Ehpad du groupe. Les médecins coordonnateurs, eux, ne sont « pas présents dans tous les établissements », a-t-il été énoncé, sans plus de précision.
Alors que les contrôles lacunaires des autorités sont pointés du doigt dans cette affaire, Orpea fait état de 49 visites et contrôles en 2019, contre 18 en 2020 et 10 en 2021. Quant aux événements indésirables, qui doivent être remontés auprès des agences régionales de santé (ARS) : il y en a eu 421 en 2020, dont 29 suspicions de maltraitance, et 391 en 2021, dont 36 suspicions de maltraitance. Sur le reste, les parlementaires n'auront pas davantage de détails.
C'est dans ce contexte que le conseil national professionnel (CNP) de gériatrie a appelé ce mercredi au renforcement de l’équipe médico-soignante et du taux d’encadrement dans les Ehpad, en demandant un ratio d'un ETP par résident. Il recommande aussi de mettre l’accent « sur la politique qualité dans les établissements, la médicalisation de la gouvernance et la démocratie sanitaire ».
L'association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) a plaidé de son côté pour une hausse du taux d'encadrement (de deux personnes en plus par résident), et au vote d'une loi autonomie dès le début du prochain quinquennat.
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