Nicolas Revel (CNAM) aux syndicats : « Même s'il n'y a pas tout, tout de suite, il faut quand même signer »

Le directeur de l'Assurance-maladie, Nicolas Revel, espère aboutir à la signature d'un accord au terme de l'ultime séance de négociation conventionnelle qui a démarré ce jeudi 21 juillet, à 8 h 30, et qui pourrait se prolonger la nuit prochaine.

Après avoir proposé mercredi des avancées pour les spécialistes des plateaux techniques lourds, le directeur de la CNAM devait préciser ce jeudi les modalités du forfait patientèle (jusqu'à 15 000 euros par an) et l'enveloppe du forfait structure (4 900 euros par an, si tous les indicateurs sont respectés, selon les dernières informations) qui doit notamment permettre aux médecins de se doter d'un secrétariat.

Un projet de convention médicale sera transmis dans la soirée ou « vendredi matin » aux syndicats auxquels il appartiendra ensuite de la signer ou non, a précisé Nicolas Revel.

« Il y a toujours des points durs, dont le calendrier du passage du C à 25 euros, a reconnu mercredi le patron de la CNAM. Je ferai de nouvelles propositions, je vais voir ce qu'il est possible de faire et si je peux avancer le 2^e euro. » Le directeur a jusqu'à présent proposé que le C soit porté à 24 euros au 1^er avril 2017 puis à 25 euros au 1^er 2018, une proposition que refusent catégoriquement les syndicats.

« Certains regrettent que le C augmente en deux temps et non pas d'un coup à l'entrée de la convention mais cette hausse s'effectuera en quelques mois, n'est-ce pas le plus important ? », a suggéré le directeur de l'Assurance-maladie. Il a ajouté qu'il avait « besoin de ménager des étapes car il y a d'autres sujets à financer » et que« la portée symbolique de cette convention, c'est qu'on passe le C à 25 euros au même titre que les autres spécialités ».

Une belle convention, pour le SML

« Indépendamment de la somme mise sur la table, qui représente un paquet très significatif (plus d'un milliard d'euros en tenant compte de la prise en charge des complémentaires), c'est une belle convention, même si elle n'est peut-être pas révolutionnaire », a jugé le DG de la CNAM, visiblement détendu, saluant le travail effectué avec les médecins dans une bonne ambiance.

Quelle attitude adopteront les syndicats au terme de cette longue journée ? À entendre les leaders des cinq organisations représentatives, rien n'était joué. 

Certains sont enthousiastes. « C'est une des plus belles conventions que nous sommes en train d'écrire, estime le Dr Eric Henry, président du SML. Elle valorise le parcours de soins et la coordination, la notion d'urgence… Reste à voir comme elle s'appliquera. »

Un texte soumis aux AG des syndicats

La décision d'une signature devrait se jouer dans les derniers instants de la négociation pour la CSMF, très attentive à l'équilibre entre les spécialités, comme pour MG France. « Soit on a le C à 25 euros, soit on ouvre la nouvelle option de pratique tarifaire maîtrisée aux généralistes de secteur I », clame le Dr Claude Leicher, président de MG France.

Selon le Dr Jean-Paul Ortiz, leader de la CSMF, la convention n’était « pas signable » mercredi, en fin de journée. Le président de la Conf' a souligné qu’il présenterait le texte arrêté par Nicolas Revel à son assemblée générale samedi. « Si mon AG me mandate pour signer, alors je le ferai », a-t-il indiqué. Reste à savoir si les revalorisations envisagées pour les spécialistes (avis de consultant C2 à 48 euros, MCS à 5 euros, majoration des consultations complexes…) seront suffisantes pour emporter l'adhésion des spécialistes de l'UMESPE, toujours inquiets d'un accord au rabais.   

Le BLOC reconnaît que les dernières propositions de la CNAM au bénéfice des spécialistes des plateaux techniques constituent des « avancées » mais que « tout n'est pas stabilisé », selon son coprésident, le Dr Philippe Cuq. Il s'interroge lui aussi sur la possibilité de boucler un accord ce jeudi soir. 

A marche forcée

Le plus pessimiste reste le président de la FMF. Dans une lettre ouverte adressée ce jeudi au directeur de l'assurance-maladie, le Dr Jean-Paul Hamon regrette amèrement que les discussions aient avancé « à marche forcée » et que la future convention médicale ne prévoie aucune évolution de carrière pour les médecins. « Vous choisissez de continuer de vouloir organiser les soins en nous privant de moyens », déplore le syndicaliste, qui annonce vivre sans doute son dernier jour de négociation conventionnelle.

La loi donne aux partenaires jusqu'au 26 août pour s'entendre. À défaut, le haut fonctionnaire Bertrand Fragonard sera chargé d'établir dans les trois mois un règlement arbitral.

De quel côté penchera la balance ? « Il faudra que les syndicats fassent comprendre à leur base que même s'il n'y a pas tout, tout de suite, il faut quand même signer », a lâché Nicolas Revel, mercredi soir.