Les laboratoires Servier ont été condamnés ce lundi à 2,7 millions d’euros d’amende pour « tromperie aggravée » et « homicides et blessures involontaires » au procès du scandale sanitaire du Mediator, dont le jugement a été rendu par le tribunal correctionnel de Paris après plusieurs mois d’audience en 2019 et 2020 (et 517 heures). Ils devront verser environ 180 millions d’euros aux parties civiles en réparation des préjudices subis, selon les premiers calculs des avocats.
Extrême gravité
« Malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années […] ils n’ont jamais pris les mesures qui s’imposaient et ont ainsi trompé les consommateurs du Mediator », a déclaré la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis. La magistrate a mis en avant « l’extrême gravité » des faits de tromperie, d’une ampleur « considérable et inédite » et dont ont été victimes « des milliers de patients ».
Ces agissements ont « rompu la chaîne de confiance » allant de la fabrication des médicaments aux utilisateurs et « fragilisé la confiance dans le système de santé », a-t-elle estimé. Servier a en revanche été relaxé des faits d’escroquerie. La firme a « pris acte de ce jugement » et souhaite « l’analyser » avant d’interjeter un éventuel appel, a déclaré l’un de ses avocats à la sortie.
Jean-Philippe Seta, l’ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit de Jacques Servier décédé en 2014, a été condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis et 90 600 euros d’amende. Il devra verser plusieurs millions d’euros aux victimes.
Dans ses réquisitions en juin, le parquet avait appelé à sanctionner le « choix cynique et le sinistre pari » d’une firme ayant privilégié ses intérêts financiers à la santé des consommateurs du médicament. 10,2 millions d’euros d’amendes avaient été demandés à l’encontre du groupe pharmaceutique, tandis que les parties civiles réclamaient un milliard d’euros de dommages et intérêts.
303 000 euros pour l’Agence du médicament
L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), jugée pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator, a de son côté été condamnée à 303 000 euros d’amende. Les juges ont estimé que l’Agence avait « failli dans son rôle de police sanitaire et de gendarme du médicament » et lui ont infligé la peine maximale de 225 000 euros pour « homicides et blessures involontaires » par négligence, à laquelle s’ajoutent des peines d’amendes contraventionnelles à hauteur de 78 000 euros.
Lors du procès, l’ANSM avait reconnu une « part de responsabilité » dans ce « drame humain » . « Nous prenons acte de la condamnation. […] Nous sommes avant tout dans l’empathie et l’émotion pour les victimes pour qui c’était un moment intense », a indiqué à l’issue du délibéré sa directrice générale, Christelle Ratignier-Carbonneil.
Quatre anciens cadres et experts des autorités de santé accusés de conflits d’intérêts avec Servier ont été condamnés à de la prison avec sursis et des amendes, et cinq autres personnes relaxées. L’ancienne sénatrice Marie-Thérèse Hermange, accusée d’avoir modifié un rapport parlementaire sur le Mediator pour minimiser la responsabilité du groupe pharmaceutique, a également été relaxée sur le volet « trafic d’influence ».
Sanctions pénales insuffisantes
Ce verdict a été lu dans la salle d’audience devant quelques dizaines de parties civiles — sur les plus de 6 500 constituées à l’occasion de ce procès « hors norme » — et le Dr Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest qui avait donné l’alerte dès 2007. « Le tribunal reconnaît ce que je dis depuis 14 ans : le Mediator était une amphétamine dangereuse, Servier le savait parfaitement, a sciemment trompé des millions de consommateurs, a réagi la médecin. Mais les sanctions pénales apparaissent bien faibles […] et soulignent l’insuffisance des dispositions du droit pénal pour punir à la hauteur de leur gravité les délits à col blanc. »
Présenté comme un antidiabétique mais largement prescrit comme coupe-faim, le Mediator a été utilisé par plus de cinq millions de personnes pendant les 33 ans de sa commercialisation (de 1976 jusqu’à son retrait du marché en novembre 2009 en France, plusieurs années après la Suisse, l’Espagne ou l’Italie). Il est tenu pour responsable de graves lésions des valves cardiaques et d’hypertension artérielle pulmonaire, et de nombreux décès.
[Article mis à jour à 16H30]
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