Le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat de Nicolas Sarkozy est l’objet de rudes débats entre le gouvernement et l’opposition. Toute la semaine, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a longuement fustigé l’opposition qui « refuse la maîtrise des dépenses et toute recette nouvelle ».
Jean-Marie Le Guen, député socialiste parisien, a demandé au gouvernement de revoir l’ONDAM hospitalier en tenant compte du déficit des CHU qu’il estime à « 600 ou 700 millions d’euros ». « Vous devriez redonner les bons comptes pour ceux qui seront amenés à reprendre le système de santé en mai prochain », a-t-il déclaré.
L’Assemblée a longuement débattu de la première partie du budget de la Sécu consacré aux recettes et à l’équilibre général. Les discussions ont notamment porté sur l’augmentation de la taxation des mutuelles, qui renchérit le coût de la santé. L’opposition a tenté en vain de dispenser les mutuelles étudiantes de la hausse de cette taxe de 3,5 % à 7 %. La majorité a voté contre ces amendements. « Le secteur mutualiste doit faire des efforts de gestion », a répliqué le rapporteur général du PLFSS, Yves Bur. L’Assemblée nationale a par ailleurs adopté la majoration du taux du forfait social de 6 % à 8 %.
Dans un autre registre, un amendement au PLFSS devait être déposé par le gouvernement pour permettre aux médecins étrangers hors UE exerçant dans les hôpitaux français de continuer à travailler au-delà du 31 décembre prochain.
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