LA RETRAITE des infirmières de la fonction publique hospitalière n’a pas attendu que s’ouvre, hier, entre le gouvernement et les partenaires sociaux, la concertation générale sur l’avenir du régime. L’Assemblée nationale a voté la semaine dernière l’échange proposé par les pouvoirs publics d’accorder aux infirmiers de l’hôpital public des salaires plus élevés contre une retraite plus tardive.
En vertu de ce texte, les quelque 300 000 personnels infirmiers et paramédicaux devront individuellement choisir, à partir de juin et dans un délai de six mois, entre une meilleure rémunération – environ 2 000 euros net en plus par an – conditionnée à un départ à la retraite à partir de 60 ans et une revalorisation bien moindre s’ils maintiennent leur droit à la retraite à partir de 55 ans. Une conséquence de la reconnaissance du diplôme d’infirmier au niveau licence – à partir de 2012 les infirmiers passeront en catégorie A de la fonction publique hospitalière alors qu’ils sont aujourd’hui en catégorie B, cette reconnaissance sera automatique pour les étudiants ayant commencé leurs études à partir de 2009 mais les personnels en poste doivent choisir entre l’ancien et le nouveau régime.
« Mauvais signe ».
Dans l’hémicycle, les députés de la majorité ont approuvé à main levée ces dispositions que le gouvernement a récemment ajoutées au projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. La gauche, tout au long des débats, s’est échinée à obtenir le retrait du dispositif, dénonçant « le troc », « le chantage » et « un passage en force qui augure mal des promesses de dialogue du gouvernement » sur la question des retraites. Gérard Bapt (PS) a ainsi fait valoir « qu’un seul syndicat, le Syndicat national des cadres hospitaliers, qui représente moins de 1 % des personnels, a signé l’intégralité du protocole ».
« C’est un très mauvais signe que vous donnez pour les négociations sur les retraites, a lancé quant à lui le socialiste Michel Issindou à Roselyne Bachelot (Santé). Votre message, c’est " Circulez, il n’y a rien à voir sur le terrain de la pénibilité ! " » La ministre de la Santé s’est dite « atterrée par la vision misérabiliste portée par la gauche alors que la France a l’espérance de vie la plus forte du monde et un système de santé performant ». « Je n’ai proposé ni troc ni chantage, s’est-elle défendue, mais une reconnaissance du diplôme au niveau licence (...). J’aurais pu m’arrêter là mais, mais grâce à ce texte, on ouvre un choix d’option. »
Toujours dans le cadre du projet de loi sur la rénovation du dialogue social, les députés de la majorité ont approuvé plusieurs mesures gouvernementales visant à instaurer l’intéressement collectif en fonction de la performance d’un service, dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).
Une faible majorité d’infirmières hospitalières (40%) accepteraient de travailler jusqu’à 60 ans, au lieu de 55 ans, pour gagner plus, 37% s’y refusant, selon un sondage BVA commandé par le ministère de la Santé et publié jeudi.
Ce pourcentage est de 50% pour les infirmières âgées de moins de trente ans; 26% d’entre elles préférent conserver le système actuel.
L’Assemblée nationale a commencé à débattre mercredi d’une disposition concernant plus particulièrement le personnel infirmier dans le cadre de l’examen d’un texte sur la dialogue social au sein de la fonction publique.
La disposition - combattue par la gauche et la plupart des syndicats infirmiers - prévoit qu’a partir de juin, ces personnels devront individuellement choisir entre une augmentation (de 2.300 à 3.500 euros nets annuels) de leur rémunération, assortie d’un report du départ à la retraite à 60 ans, ou ne pas modifier leurs conditions actuelles de salaire et de retraite fixée à 55 ans.
La réforme, selon le ministère de la Santé, n’est pas celle de la retraite des personnels infirmiers mais la conséquence d’un allongement de leurs études, selon le système européen, dit LMD (licence, master, doctorat).
85% des personnels infirmiers ont connaissance de la réforme, relève le sondage. Mais 23% d’entre eux sont encore incapables de faire un choix, et 21% ne savent que penser de la réforme. Pour autant, 45% l’accueillent favorablement; 34% y sont opposés et 21% ne se prononcent pas.
A la question de savoir si "cette réforme contribue à valoriser le métier d’infirmier", 47% répondent par l’affirmative et 44% par la négative; 9% ne se prononcent pas.
Le sondage a été réalisé par téléphone du 6 au 7 avril auprès d’un échantillon de 318 infirmières hospitalières du secteur public de moins de 50 ans, selon la méthode des quotas appliqués aux variables suivantes: type d’établissement, sexe, âge et ancienneté.
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