Statut de praticien ambulatoire, service public territorial, capitation : les centres de santé à l'offensive à la veille de leur congrès national

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Publié le 04/10/2021

Crédit photo : S.Toubon

Tirer les leçons de la crise sanitaire et transformer l'essai : à trois jours de leur 60^e congrès national, à Paris les 7 et 8 octobre, les quelque 700 centres de santé entendent prendre toute leur part dans la reconstruction du système de santé.

Ces structures et leurs équipes estiment avoir démontré la pertinence de leur modèle face à la pandémie avec la mise en place de centres de consultation, de dépistage ou de vaccination. Très mobilisés, les centres de santé ont ainsi participé à la réorganisation du maillage territorial de l’offre de soins, a plaidé le Dr Frédéric Villebrun, nouveau président de l'Union syndicale des médecins des centres de santé (USMCS). « Nous avons parfois été les seuls acteurs en capacité de se mobiliser aussi rapidement et aussi efficacement, ce qui a facilité l’articulation des actions avec les professionnels de ville », illustre le Dr Villebrun.

Force de frappe

Même analyse positive du côté du Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), persuadée que la pandémie a accéléré la prise de conscience de la force du modèle coopératif et pluridisciplinaire. « Quand on est organisés en équipe, on peut réagir de manière plus fluide et plus rapidement à des demandes, notamment des autorités sanitaires », explique-t-elle. Exemple, les équipes de soins primaires des centres de santé et les CPTS libérales ont développé ensemble « une force de frappe importante pour réagir à tous les besoins de la crise sanitaire ». Ils ont souvent été « les premiers à recevoir et orienter les patients, à faire des tests PCR, à combler les manques quand c’était nécessaire ».

Autant de raisons pour lesquelles les médecins des centres de santé plaident aujourd'hui pour un véritable « service public territorial de santé », c’est-à-dire un service de santé lisible « qui soit le pendant de l’hôpital public en ville pour que, dans tous les territoires, on puisse être soigné par un médecin généraliste, une infirmière et les acteurs de premier recours », ambitionne le Dr Villebrun. Il aimerait faire des centres de santé le pivot de cette réorganisation territoriale.

Paiement à l'acte versus capitation

Pour y parvenir, le modèle économique des centres de santé, jugé « précaire », devra forcément évoluer. En effet, le financement de ces structures dépend en partie d'aides des agences régionales de santé (ARS) et d'autres institutions, autant de soutiens variables renouvelés de manière annuelle ou pluriannuelle. Une situation budgétaire incertaine qui, regrette le Dr Villebrun, ne donne pas « de perspectives au long cours et de vision claire » alors que les centres doivent assumer de plus en plus de missions de santé publique et faire face à « d’énormes besoins ».

Dans ce contexte, l’USMCS est très favorable au développement du paiement forfaitaire, en lieu et place du paiement à l’acte. Déjà, 16 centres expérimentent le paiement en équipe de professionnels de santé en ville (PEPS), au titre de l’article 51 de la LFSS 2018 sur l'innovation. Dans ce cadre, les centres vont recevoir des forfaits de prise en charge dont les montants sont calculés en fonction du type d’affection de longue durée (et de leur nombre pour les patients polypathologiques), de l’âge ou encore du sexe des patients. L'expérimentation PEPS en « patientèle totale » se substitue aux paiements des actes de médecine générale et infirmiers facturés à l’Assurance-maladie ; un paiement forfaitaire par patient (capitation) est prévu pour l'ensemble de la patientèle ayant déclaré un médecin traitant dans la structure. Ce mode de financement forfaitaire permettrait aussi de « développer de nouvelles activités en lien avec des professions (psychologues, diététiciens) trop peu financées et prise en charge par la Sécu », plaide le Dr Villebrun, fervent défenseur d’une approche globale.

Enfin, l’USMCS milite pour l’obtention d’un véritable « statut de praticien ambulatoire », en miroir de celui de praticien hospitalier. Aux yeux de son président, il s’agirait d’un statut « reconnu » offrant des passerelles avec l’hôpital et procurant de la visibilité aux praticiens qui veulent s’orienter dans une carrière au sein des centres de santé. À la clé, « des fonctions et des rémunérations mieux cadrées », avance le Dr Villebrun. Sur les carrières et les métiers, « il y a eu le Ségur de l'hôpital mais toujours pas de Ségur ambulatoire, confirme le Dr Hélène Colombani, au nom des organismes gestionnaires des centres de santé. Le fossé s'est creusé ».