Un rôle de co-décideur

Les comités de protection des personnes (CPP) - qui remplacent désormais

les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) - sont des acteurs essentiels du nouveau dispositif d'encadrement de la recherche biomédicale. La loi du 9 août 2004 leur confie, de facto, un rôle de co-décideur dans l'autorisation des recherches biomédicales.

Le code de la santé publique (introduit par la loi du 9 août 2004) précise ainsi qu' « avant de réaliser une recherche biomédicale sur l'être humain, le promoteur est tenu d'en soumettre le projet à l'avis de l'un des comités de protection des personnes compétents pour le lieu où l'investigateur ou, le cas échéant, l'investigateur coordonnateur, exerce son activité ».

La loi du 9 août apporte également d'importants aménagements à la composition et au fonctionnement de ces instances. L'un des principaux changements concerne la création de deux collèges au sein des CPP, le second rassemblant des représentants des associations de malades et d'usagers du système de santé, un psychologue, un travailleur social et des personnes qualifiées choisies en fonction de leurs compétences en matière juridiques ou en matière d'éthique. Tous les membres des CPP sont bénévoles. On compte près de 40 CPP agréés.