DPC : le budget trop court pour couvrir toutes les indemnisations ?

Le conseil de gestion de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC), qui s’est réuni le 17 avril, a découvert plusieurs simulations budgétaires selon lesquelles le budget d’environ 100 millions d’euros provisionné pour le DPC des médecins en 2014, pourrait s’avérer insuffisant.

« L’OGDPC a annoncé qu’il sera en rupture de paiement d’ici au mois de septembre, faute de financements suffisants pour répondre à la demande croissante des médecins libéraux », affirme la CSMF.

Depuis le début de l’année, 130 000 praticiens ont créé un compte sur www.mondpc.fr et près de 65 000 inscriptions à un programme de DPC ont été enregistrées, annonce l’OGDPC. Le développement professionnel continu est victime de son succès.

Un dispositif « insoutenable »

« Des mesures devront être prises en concertation avec les professionnels de santé », indique l’organisme. Un conseil de gestion extraordinaire doit se tenir à nouveau. L’assurance-maladie, le ministère de la Santé et les représentants des libéraux de santé devront alors trancher sur les orientations à prendre pour « permettre aux professionnels de continuer à se former ». L’OGDPC attend également de connaître les préconisations du rapport de l’IGAS sur les pistes d’amélioration et de « soutenabilité financière » du dispositif qui a été remis à Marisol Touraine mais n’a pour l’heure pas été rendu public.

Les paiements des organismes et les indemnisations de médecins ne devraient pas être impactés pour 2013 (pour ceux qui n’ont pas été payés), affirme l’OGDPC. Le flou demeure est en revanche pour les actions de 2014.

Impasse financière

La CSMF s’est alarmée de « l’impasse financière » dans laquelle est engagée l’OGDPC. « Dès lors que le DPC est obligatoire, le financement du DPC est obligatoire, estime le syndicat. Il n’est pas question de porter atteinte à la qualité des formations en les bradant ou en les écourtant. »

La CSMF demande au gouvernement de débloquer les financements nécessaires pour financer le DPC de tous les médecins libéraux. A l’instar de la Confédération, le SML rappelle que les fonds conventionnels qui étaient auparavant consacrés à feue la formation professionnelle conventionnelle (FPC) ont été « confisqués » à la profession. Le SML accuse l’Etat de se désengager du dossier et appelle à une remise à plat du DPC.

Contacté par « le Quotidien », l’OGDPC affirme que « toutes les pistes de réflexion sont à l’étude pour 2014 et au-delà pour assurer la soutenabilité financière du dispositif ».

En l’absence d’abondement au budget global de 2014, d’aucuns craignent que seules les premières actions réalisées soient indemnisées jusqu’à ce que le budget 2014 soit atteint ou que le forfait individuel des médecins libéraux fixé à 3 700 euros par an soit rétrospectivement revu à la baisse pour permettre d’indemniser tous les praticiens qui auront suivi une action.