DPC : pour être évalués positivement, les organismes devront montrer patte blanche

Un arrêté paru au cœur de l’été au « Journal officiel » fixe les modalités de l’évaluation des organismes de développement professionnel continu (DPC). Très attendu par le milieu de la formation continue depuis plusieurs semaines, ce texte complète l’arsenal réglementaire de l’obligation que doivent remplir tous les médecins.

Sans surprise, il revient aux commissions scientifiques indépendantes (CSI) et à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales d’évaluer les organismes de DPC sur la base des informations contenues dans un dossier rempli par ces organismes lors de leur enregistrement.

L’indépendance à tout prix

Trois critères prioritaires seront jugés. En premier lieu, les organismes devront prouver leur indépendance financière, notamment à l’égard des laboratoires, – il s’agit selon l’arrêté d’un « élément majeur de l’évaluation ». Les capacités scientifique mais aussi pédagogique de l’organisme seront également observées. Chaque critère sera noté de 0 à 10 et l’organisme devra obtenir la moyenne dans chacune des rubriques pour être évalué favorablement – « le 0 est éliminatoire », précise l’arrêté.

Parmi les multiples critères passés en revue figurent la validité des contenus scientifiques des programmes de DPC, les recommandations des agences sanitaires et des sociétés savantes, la pertinence du choix des méthodes retenues parmi celles établies par la Haute Autorité de santé mais aussi la conformité du programme aux orientations nationales de DPC, la qualité des supports scientifique utilisés ou encore la mise en œuvre d’une procédure d’amélioration de la qualité des programmes.

Un organisme évalué défavorablement peut à nouveau soumettre un dossier à la CSI dans un délai maximum de 4 mois à compter de la notification d’un refus. Les organismes évalués pour la première fois en 2013 et 2014 seront à nouveau évalués dans un délai de deux ans.