Amiante : la juge Bertella-Geffroy écartée, le procès pénal repoussé sine die ?

Figure centrale de l’instruction des dossiers pénaux de l’amiante, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy est à ce jour contrainte de quitter le pôle de santé publique du TGI de Paris. Sollicité pour avis par le ministère de la Justice, le secrétariat général du gouvernement a estimé que la juge était bien soumise à la règle qui limite à 10 ans les fonctions d’un juge spécialisé. En conséquence, Marie-Odile Bertella-Geffroy devrait donc quitter ses fonctions d’ici à la fin du mois de février.

Dans un communiqué, le syndicat FO-Magistrats s’est étonné de voir confier un tel arbitrage à « un organe dépendant directement du Premier ministre », ce qui peut être interprété comme « contraire au principe de séparation des pouvoirs ». Soutenue par FO-Magistrats, Marie-Odile Bertella-Geffroy qui considère que la règle des 10 ans n’est pas applicable dans son cas, a écrit à François Hollande qui doit en principe confirmer son changement de fonction par décret.

Pour le syndicat, « il est à craindre que, compte tenu de la nature des dossiers dont Mme Bertella-Geffroy à la charge, ce retrait de fonction ne soit interprété de façon malveillante sur le plan politique ». L’association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) voit dans le « départ anticipé » de cette magistrate « chevronnée », l’enterrement de l’instruction « à coup sûr » et « pour longtemps ».

Suspension d’une enquête

D’autant plus que la semaine dernière, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a ordonné la suspension d’une des enquêtes sur le drame de l’amiante, celle relative à l’exposition de travailleurs de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) dans l’attente de l’examen - le 28 février - des requêtes en annulation déposées par plusieurs mis en examen dont Martine Aubry. Soulignant le caractère exceptionnel de cette décision, l’ANDEVA estime que cette suspension « démontre un acharnement de la chambre de l’instruction à l’encontre de la procédure d’instruction de l’affaire de l’amiante menée par la juge d’instruction », Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Coalition d’intérêts

« L’impartialité que tous les justiciables sont en droit d’attendre n’est à l’évidence pas respectée par la chambre d’instruction de la cour d’appel », poursuit l’association qui entend désormais « saisir la Cour de cassation d’une demande de dessaisissement de la chambre de l’instruction pour cause de suspicion légitime ». Car « les victimes ne supportent plus les obstacles de toute nature mis à l’instruction de l’affaire de l’amiante par les gouvernements successifs et le pouvoir judiciaire, depuis maintenant 16 ans », indique l’ANDEVA qui dénonce « une coalition d’intérêts » dans le but d’ « empêcher à tout prix qu’un procès mettant en cause des décideurs puisse un jour se tenir ».