IVG : le Sénat s'oppose à son inscription dans la Constitution, deux nouvelles propositions de loi à venir à l'Assemblée

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Publié le 20/10/2022

Crédit photo : S.Toubon

Le Sénat à majorité de droite a rejeté ce 18 octobre en première lecture une proposition de loi (PPL) transpartisane et soutenue par le gouvernement visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Un débat qui devrait revenir le mois prochain à l'Assemblée nationale, à la faveur de la discussion de deux nouvelles PPL constitutionnelles.

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