MERCREDI dernier, un amendement UMP limitant l’AME a été repoussé par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, qui a estimé qu’il valait mieux attendre un rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS). Mais l’offensive va reprendre dès aujourd’hui dans le cadre du chapitre la discussion budgétaire portant sur les aides sociales.
L’AME, dont, à la fin de 2009, bénéficiaient 215 763 personnes, est destinée aux étrangers en situation irrégulière qui disposent de moins de 634 euros. Accordée pour un an, elle permet la prise en charge à 100 % des tarifs de sécurité sociale, sans avances de frais, mais elle assure une moins bonne couverture que la CMU-C accordée aux Français et aux étrangers en situation régulière qui ont aussi moins de 634 euros par mois (4 millions de personnes).
Un coût encore plus élevé.
Or le coût de l’AME est en progression et Éric Besson a dénoncé, il y a un mois « les dérives » de cette aide. Le gouvernement étudie depuis plusieurs mois la piste d’une participation financière annuelle, à laquelle Roselyne Bachelot s’est déclarée favorable. Elle pourrait être de 30 euros. Les limitations pourraient aussi porter sur les bénéficiaires (le conjoint et les enfants seulement), sur le panier de soins (les soins urgents exclusivement) ou encore sur la durée de la couverture (trois mois renouvelable).
Devant ces menaces, les associations* se sont mobilisées et, dans une conférence de presse, ont présenté leurs arguments pour défendre le système. Du seul point de vue financier, le principal est qu’une plus mauvaise couverture des sans-papiers entraînerait un retard aux soins qui coûterait encore plus cher aux finances publiques, sans compter les frais pour collecter les 30 euros. Dans un rapport de 2007 et l’IGAS et l’Inspection des Affaires sociales concluaient d’ailleurs à « la nécessité du maintien du dispositif existant », notamment pour des raisons de santé publique, et écartait « une restriction de l’AME aux seuls soins urgents ou à un panier de soins qui serait à définir, ainsi que la mise en œuvre d’un ticket modérateur ».
Comme le résume Médecins sans frontières, les modifications qui menacent l’AME « visent à réduire encore un peu plus l’accès à la santé de populations déjà vulnérables. D’un point de vue médical, c’est inacceptable. L’accès aux soins est un droit fondamental et universel. »
* CISS, FNARS, UNIOPSS, ODSE, Médecins du Monde, Médecins sans frontières...
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