35 heures : le gouvernement propose 10 jours de vacances aux praticiens hospitaliers

D IX jours de vacances supplémentaires par an, un temps de travail de 44 heures par semaine conforme aux directives européennes, le tout mis en place le 1er octobre 2003 : telles sont les premières propositions que fait aux médecins hospitaliers (hors les hospitalo-universitaires, qui auront un traitement à part) la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).

Le document de travail soumis aux syndicats distingue deux choses : la réduction du temps de travail (RTT) proprement dite, qu'il règle en considérant les médecins hospitaliers comme des cadres supérieurs ; l'analyse du temps de travail effectif de ces mêmes médecins, qui permet à la DHOS de se mettre en règle avec la législation européenne en la matière.
« Cadres supérieurs », les médecins de l'hôpital public obtiennent en passant aux 35 heures, ainsi que le prévoit la loi « Aubry II », dix jours de vacances par an. Ils les prennent soit dans l'année, soit sous forme d'un compte épargne temps (sur 3, 6 ou 9 ans, ou encore en fin de carrière pour un départ à la retraite anticipé). Le RTT, rebaptisé pour les médecins hospitaliers « OATMH » (Organisation et aménagement du temps médical à l'hôpital), aurait pu s'arrêter là. Sauf que le ministère de la Santé profite de l'occasion pour se mettre en conformité avec les normes édictées en la matière par l'Europe.

44 heures hebdomadaires

La durée de travail désormais requise des médecins hospitaliers serait de 44 heures (dans certains cas 48 heures, soit le maximum fixé par l'Europe) par semaine en moyenne sur quatre mois, gardes comprises. Le repos journalier minimum serait de 11 heures, en plus duquel un repos d'au moins 24 heures par semaine serait obligatoire. L'activité libérale des médecins hospitaliers, leurs activités d'intérêt général extérieures à l'hôpital, les périodes de formation non définies statutairement et les expertises ne feraient pas partie du temps de travail effectif, que la DHOS n'exclut pas de continuer à compter en demi-journées. Excluant de faire «  pointer » les médecins, le ministère propose de considérer que tous travaillent effectivement 44 heures gardes comprises et de rémunérer «  sous forme de tâches supplémentaires » les heures effectuées en sus dans une limite de 48 heures. Mettre en œuvre ce dispositif nécessite, la DHOS le reconnaît, «  des créations de postes de praticiens ». Encore faudrait-il que ceux-ci puissent être effectivement pourvus compte tenu de la pénurie médicale (il y a aujourd'hui 3 800 postes de praticiens hospitaliers vacants).
Prévoyant mais un peu paradoxal, le ministère profite de ses premières propositions sur les 35 heures pour prévoir des dérogations à l'âge limite de la retraite jusqu'à 68 ans. Prudent, il se donne deux ans et demi pour mettre en œuvre son plan OATMH.
Sur le fond, les propositions du ministère divisent les représentants de la profession entre « très mécontents » et « plutôt satisfaits ». Parmi les premiers se rangent le SNAM (Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics) et la CHG (Confédération des hôpitaux généraux). Président de cette dernière, le Dr Faraggi, qui reproche au gouvernement de «  partir de très très bas » dans cette négociation, se dit en désaccord avec les pouvoirs publics «  sur la base et sur les principes de calcul retenus ». Au SNAM, on va jusqu'à parler de «  flicage » programmé des praticiens. A l'inverse, tout en posant plusieurs conditions à son adhésion (un financement adapté, réorganisation des services concomitante...), la CMH (Coordination médicale hospitalière) juge que les médecins « ont matière à avancer de façon satisfaisante ». Et l'INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers) estime qu'«  il y a des avancées » dans le premier projet de la DHOS.