Amiante : interdiction confirmée en France

L E gouvernement a salué la décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a estimé que l'embargo de la France sur l'amiante du Canada n'était pas contraire aux règles du commerce international.

Dans un communiqué commun, Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, et François Huwart, secrétaire d'Etat au Commerce Extérieur, « se félicitent » des conclusions de l'OMC qui, selon eux, « consacrent le droit pour les Etats de prendre les mesures de restriction aux échanges lorsque la protection de la santé de leurs citoyens l'exige ».
L'Union européenne a également salué cette décision. Le commissaire européen au commerce, Pascal Lamy, a indiqué que « des raisons légitimes de santé peuvent être placées au-dessus des strictes préoccupations commerciales ».
Depuis le 1er janvier 1997, la France interdit la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise en vente de produits contenant de l'amiante, en raison du caractère cancérigène de cette substance. Principal exportateur de l'amiante utilisé en France, le Canada a demandé, le 8 octobre 1998, la constitution d'un groupe spécial à l'OMC, au motif que la décision française, jugée restrictive pour les échanges commerciaux, serait disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi. Le 18 septembre dernier, les membres du groupe spécial ont donné raison à la France et à la Communauté européenne, en confirmant « le droit pour un Etat de fixer le niveau de protection qu'il estime approprié pour répondre à un objectif de santé publique ». Le Canada avait fait appel de la sentence. En appel, l'OMC vient de confirmer la conformité de la décision française d'interdiction de l'amiante avec les règles de l'OMC.