Arrêts de travail dans la ROSP : attention, danger !

La proposition faite par la CNAM aux partenaires conventionnels de création d’une ROSP relative aux arrêts de travail m'a vraiment mis très mal à l’aise. Le premier malaise est que ce dispositif de rémunération des médecins libéraux est à même de miner la confiance nécessaire qui doit exister entre un  patient et son médecin. Cela n’a pas à être démontré. Le second malaise est relatif à l’aspect légal de ce dispositif

La Sécurité sociale est une mission de service public qui assure aux salariés en arrêt  une indemnisation pour la durée de cet arrêt. Les médecins ont la charge  de fixer la durée de cet arrêt en application d’une loi qui s’appelle code de déontologie et uniquement en application  de cette loi.

Monsieur le directeur de la CNAM avec cette ROSP propose aux médecins d’enfreindre le code de déontologie de la profession ;tout cela est plus que limite et je m’interroge sur les conséquences judiciaires civiles et pénales que pourrait avoir un tel accord. Si la volonté de la caisse est de limiter la prise en charge d’un  arrêt de travail à cinq  jours pour la grippe, par exemple , il suffit alors à la CNAM de demander au législateur qu’il fixe dans la loi que la durée d’indemnisation d’une grippe est de cinq  jours, les médecins n’ayant plus comme devoir, comme mission que la mention diagnostic. De grâce, Monsieur Revel, prenez vos responsabilités et ne mêlez pas les médecins à une maitrise comptable  de vos déficits.

Le troisième malaise est induit par les possibilités de recours judiciaires des patients  sur la base du conflit d’intérêt entre cette ROSP et les décisions relatives à la durée des arrêts que nous prendrons. Il y en aura…

Vous aussi, vous voulez réagir à l’actualité médicale ? Adressez-nous vos courriers accompagnés de vos nom, prénom et lieu d’exercice à redaction@legeneraliste.fr)