Gestion de la Sécurité sociale

Bien mieux que de nombreuses entreprises, selon Bertrand

Publié le 19/06/2005

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L'AMBIANCE était tendue lors des dernières auditions organisées à l'Assemblée nationale par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss). La Mecss, créée grâce à la loi du 13 août 2004 et coprésidée par les députés Pierre Morange (UMP) et Jean-Marie Le Guen (PS), a clôturé ses auditions sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la Sécurité sociale en mettant sur le gril une brochette de personnalités : les deux ministres de tutelle, Xavier Bertrand et Philippe Bas, le directeur général de l'Union des caisses d'assurance-maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, ainsi que le médecin conseil national de la Sécu, Hubert Allemand.
Le nouveau ministre de la Santé et des Solidarités s'est fait le chantre de la Sécurité sociale, « le premier des services publics qui doit être exemplaire », en vantant son faible coût de gestion, « à 4,13 %, (...) très en dessous d'un certain nombre de coûts de gestion d'établissements à caractère privé ». Pour autant, au regard des déficits publics, son ministre délégué à la Sécurité sociale préconise des objectifs de « gains de productivité de 2 à 3 % par an » pour la « nouvelle génération de conventions d'objectifs et de gestion » (COG pluriannuelles) conclues entre chaque branche et l'Etat.
Les députés de la Mecss ont demandé au directeur général de l'assurance-maladie et aux ministres des éclaircissements sur les « estimations à géométrie variable » des besoins de financement de la Sécu en vue de la rénovation de son parc informatique, compte tenu de la réforme en cours et du futur dossier médical personnel (DMP). Dans la précédente COG 1999-2003, le budget informatique de 2,5 milliards d'euros avait été « surévalué de manière substantielle », selon Frédéric van Roekeghem, alors que l'audit de l'IGF-Igas (Inspections générales des finances et des affaires sociales) a revu depuis les besoins à la baisse, à hauteur de « 1,6 milliard d'euros », ont indiqué le directeur de l'Uncam et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale. Sur ce montant, « 821 millions » ont été déjà budgétés dans l'avenant à la COG signé pour 2004 et 2005. Quant au « solde de 800 millions d'euros », il fera l'objet de la « négociation Etat/assurance maladie prévue en fin d'année » sur la COG 2006-2009, a indiqué Philippe Bas. En matière d'informatique, « notre problème aujourd'hui n'est pas tant d'accroître notre budget que le taux de consommation de nos crédits », a assuré Frédéric van Roekeghem aux députés de la Mecss.

Non à une carte d'identité de santé.
Quant à la fameuse carte Vitale 2, sur laquelle la loi prévoit d'apposer une photo (pour un coût estimé à 35 millions d'euros), elle reste une « priorité d'action » du gouvernement, a rappelé Xavier Bertrand. Vitale 2 doit devenir « une carte de personnalisation et de responsabilisation » des assurés et de leurs ayants droit et « non pas une carte d'identité de santé », a souligné le ministre.
Xavier Bertrand a en outre donné quelques précisions sur les deux principaux usages de la carte verte (télétransmission des feuilles de soins et accès au DMP). Le ministre de la Santé a refusé l'idée, suggérée par certains députés de la Mecss, d'une obligation de télétransmission à 100 % pour les professionnels de santé conventionnés : « Il faut aller au-delà des 70 % de télétransmission mais cela relève des négociations conventionnelles. » Enfin, le DMP, qui sera expérimenté sur six sites pilotes avant sa généralisation au 1er juillet 2007, « n'a pas pour objectif premier de réaliser des économies mais de garantir la qualité des soins », a souligné Xavier Bertrand. Ce dossier permettra tout de même de « lutter contre la iatrogénie », qui entraîne « 128 000 hospitalisations par an », et contre les redondances d'examens dont le coût est évalué « entre 1 et 1,5 milliard d'euros par an ».
Le rapport des députés de la Mecss sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la Sécurité sociale devrait être publié d'ici à la mi-juillet. La mission se penchera ensuite à l'automne 2005 sur le plan Biotox et le financement des maisons de retraite, avant de s'attaquer en 2006 à la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé publics et privés, puis à l'action sociale des régimes de Sécurité sociale et des collectivités territoriales.