Dans sa dernière lettre d’information (février), la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) tire les conséquences financières précises de la réforme du régime ASV.
Selon la caisse, la cotisation ASV pour 2012 est composée d’une part forfaitaire de 4 300 euros (2 070 euros au premier semestre et 2 230 euros au deuxième) et d’une part proportionnelle (dite cotisation d’ajustement) de 0,25 % des revenus conventionnels de l’avant dernière année (dans la limite de 5 fois le plafond de la Sécurité sociale). Pour les médecins de secteur I, la cotisation s’élève donc à 1 433 euros pour la part forfaitaire (690 euros au 1er semestre et 743 euros au deuxième semestre) et 0,0833 % du revenu conventionnel pour la part proportionnelle – les deux tiers de la cotisation étant pris en charge par l’assurance-maladie. Les médecins de secteur II règlent la totalité de la cotisation.
S’agissant des droits à retraite (et du montant), la CARMF précise que le récapitulatif figurant sur l’appel de cotisations de janvier prend en compte la baisse de la valeur du point du régime ASV, de 15,55 euros à 13 euros à compter du 1er juillet 2012.
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