Dépendance : les députés examineront l'APA à partir du 17 avril

Le projet de loi instaurant l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) présenté le 7 mars dernier en Conseil des ministres par Elisabeth Guigou viendra en discussion en première lecture à l'Assemblée nationale les 17, 18 et 19 avril.
Le projet sera préalablement examiné en commission le 4 avril.
Paulette Guinchard-Kunstler, auteur du rapport « Vieillir en France », députée (PS) du Doubs, rapportera ce texte au nom de la commission des Affaires familiales, sociales et culturelles, et Pascal Terrasse, député (PS) de l'Ardèche, le défendra au nom du groupe socialiste.
Dans un communiqué commun, les deux parlementaires se félicitent de ce projet de loi, tout en indiquant que plusieurs points demeurent sujets à discussion, notamment « le maintien du recours sur succession » qui, pour les deux parlementaires, « n'est pas souhaitable, car il engendre une barrière psychologique chez les personnes âgées qui craignent une amputation de leur patrimoine à léguer ».
Mobilisant entre 15 et 17 milliards de francs dès la première année, l'APA, qui se substituera à l'actuelle prestation spécifique dépendance (PSD), est ciblée à terme sur une population de quelque 800 000 personnes, qui toucheront mensuellement entre 600 et 7 000 F, selon leur degré de dépendance et de leurs ressources.