L'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) dénonce « un fichage des patients » et la tentation d'une « psychiatrie policière » induits par la publication du décret du 23 mai 2018, autorisant les agences régionales de santé (ARS) à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel (assurés par le logiciel Hopsyweb), de personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement.
Ce décret, conséquence du plan de prévention de la radicalisation présenté en février dernier, fixe comme finalité à ces traitements le suivi des personnes en soins sans consentement. Les données traitées sont celles d'identification de la personne et des médecins auteurs des certificats médicaux et expertises. La (longue) liste de leurs destinataires va du Préfet à la commission départementale des soins psychiatriques, en passant par plusieurs instances de la justice, l'avocat du patient, ou encore le directeur de l'établissement d'accueil ou pénitentiaire. Les données sont conservées pendant trois ans à compter de la fin de l'année où la mesure a été levée.
« Sous le prétexte de lutter contre la radicalisation, avec le préjugé qu'il faut être un malade mental pour se lancer dans une radicalisation religieuse terroriste, tous les patients en soins sans consentement vont devoir faire l'objet d'un signalement au préfet », ceux qui font l'objet de soins sur décision du représentant de l'État (SDRE), comme ceux sous le régime de soins sur demande d'un tiers (SDT), s'insurge l'ASPMP. « Pourquoi une personne hospitalisée sans son consentement parce qu'elle présente un état dépressif doit-elle faire l'objet d'un signalement au préfet ? », s'interroge l'association, qui déplore la stigmatisation de la maladie mentale et la confusion avec risque terroriste. Ainsi que l'absence de concertation entre le gouvernement et le comité de pilotage de la psychiatrie. Le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a annoncé sa volonté de déposer des recours pour faire annuler ce décret.
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