Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi sur la responsabilité des sportifs qui instaure un nouvel outil dans la lutte antidopage avec la création du passeport biologique. L’article 3 du texte autorise l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à effectuer des prélèvements en vue d’établir le passeport biologique des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs et des sportifs professionnels. « Le code mondial antidopage permet aujourd’hui aux laboratoires accrédités d’établir à des fins d’antidopage le profil des paramètres urinaires ou sanguins des sportifs », explique Jean-Jacques Lozac, rapporteur du texte. « Concrètement, il s’agit de détecter la prise de produits dopants grâce au caractère anormal de l’évolution des paramètres suivis. Le dopage est ainsi démontré non par la détection d’un dépassement de limites standards applicables à tous les athlètes, mais par la détection d’un dépassement des limites individuelles de chacun », ajoute-t-il. « Le passeport biologique n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs existants », précise David Douillet. « Il constitue un mode de détection supplémentaire, complémentaire et représente, (…) une avancée majeure. C’est en multipliant les modes de détection que nous resserrerons les mailles du filet », déclare le ministre des Sports.
Déjà les cyclistes.
La fédération internationale de cyclisme (UCI) est la première à avoir introduit en janvier 2008 le passeport biologique. En décembre 2009, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a reconnu sa validité juridique et de plus de plus de fédérations internationales l’ont adopté (triathlon, athlétisme, natation...). Avec l’adoption de l’article 3 de la proposition de la loi, les sénateurs ouvrent donc la voie à l’instauration du passeport biologique en France. Restera à régler le cadre juridique autour de ce dispositif. L’entrée en vigueur du passeport biologique est programmée au 1er juillet 2013, à l’initiative du gouvernement qui souhaite permettre une meilleure concertation avec le mouvement sportif. La proposition de loi doit maintenant être examinée en commission mixte paritaire (CMP).
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