Soulagés… mais inquiets. C’est en deux mots l’état d’esprit des promoteurs du Développement Professionnel Continu (DPC). Les décrets parus le 1er janvier 2012 au JO définissent les contours du nouveau dispositif comme « l’analyse par les médecins de leurs pratiques professionnelles, ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances et de compétences », mais ne précisent pas encore les modalités du DPC. Des arrêtés viendront, en effet, compléter les critères des programmes et les modalités de contrôle. C’est donc un peu à tâtons que les organismes de formation avancent.
Pour cette année de transition, ils ont pu se baser sur le cahier des charges de l’appel d’offres de 2012 pour élaborer leur programme. «Même si nous ne connaissons pas encore les thèmes qui seront choisis pour le DPC de 2013, il y avait une partie DPC dans le cahier des charges de 2012 qui nous permettait de connaître les orientations », explique Michel Chassang, le président de la CSMF. 631 programmes de DPC ont ainsi déjà été financés par l’Organisme gestionnaire conventionnel (OGC). « L’idée, aujourd’hui, c’est de préparer au mieux nos interlocuteurs en amont pour leur permettre d’être prêts en 2013 pour le DPC tel qu’il est prévu par les textes. Notre objectif c’est vraiment de dédramatiser le passage de l’un à l’autre », rassure le Dr Monique Weber, directrice de l’OGC.
Lentement, mais sûrement...
Tout doucement, le dispositif est donc en train de se mettre en place. Mais, faute de précisions réglementaires, les organismes de formation proposent aujourd’hui du DPC... mais avec les modalités de la Formation Professionnelle Conventionnelle (FPC). Parmi les programmes proposés, tous respectent l’obligation d’intégrer au moins deux des trois phases suivantes : le recueil des pratiques, l’acquisition de compétences et de connaissances supplémentaires et la mise en œuvre de ces nouvelles compétences dans la pratique. Une dynamique qui est donc censée intégrer évaluation et formation à la fois, en organisant l’aller et retour entre l’une et l’autre de ces démarches. Sans cela, impossible de valider son DPC. Pour les méthodes, beaucoup se sont inspirés de celles recommandées par la Haute Autorité de santé. « Selon les opérateurs vous allez trouver diverses méthodes possibles préconisées par la HAS, comme la méthode de l’audit, du groupe de pairs, du suivi d’indicateurs, de la revue de morbi-mortalité, etc. », résume le Dr Bernard Ortolan, ancien président du CNFMC des libéraux et actuel président du conseil scientifique d’Evolutis DPC, une structure récente qui rassemble les trois associations de FMC d’obédience CSMF.
Inquiétudes sur les modalités de validation
En plus des méthodes et des programmes qui n’ont pas encore été annoncés, d’autres modifications concernant les modalités de validation des organismes et de leurs programmes inquiètent. Tous ceux qui voudront faire du DPC devront se faire enregistrer auprès de l’organisme gestionnaire de DPC. L’organisme de formation sera évalué par la Commission scientifique indépendante (CSI), qui émettra un avis positif ou négatif sur l’établissement en question. Dans le premier cas, les médecins pourront suivre sans arrière-pensée les programmes de DPC proposés en s’appuyant sur une orientation nationale (ou régionale) et sur une méthodologie validée par la HAS. « La démarche d’enregistrement et de validation est peut-être plus longue et complexe au début mais ensuite ce sera plus simple », explique Monique Weber. La validation, qui sera faite pour une durée de 5 ans permettra aux organismes de gérer au mieux leurs programmes sans passer par une validation annuelle comme c’était le cas avec la FPC.
Bien des incertitudes demeurent
La disparition de l’agrément a néanmoins fait naître beaucoup d’incertitudes. Que se passerait-il si le médecin effectuait son DPC dans un organisme qui finalement écoperait d’une évaluation négative de la CSI ? à l’OGC, on veut rassurer les médecins. Une liste des organismes validés positivement sera publiée. Et même si l’établissement devait perdre cette validation après un contrôle, le médecin ne serait pas responsable et, a priori, ne perdrait pas la validité de son DPC.
Les programmes seront, eux, validés a posteriori par la CSI. Mais là aussi, l’obligation de Développement Professionnel Continu ne serait pas remise en cause. « Pour le médecin, à partir du moment où il s’est inscrit auprès d’un organisme validé et qu’il suit son programme de DPC, il aura rempli son obligation de DPC, même si dans l’intervalle l’organisme perdait sa validation suite à un contrôle », commente la directrice de l’OGC.
Autres inquiétudes. Celles de la disparition des appels d’offres et du financement des organismes. Le montant de la dotation globale en 2012 va-t-il se limiter aux 75 millions de la taxe sur l’industrie ou celle-ci viendra-t-elle majorer la contribution conventionnelle du même montant aujourd’hui ??Faiute de précision à ce jour, Michel Chassang reste inquiet à ce propos. Les organismes sont donc dans l’attente de ces annonces. Sans cela difficile de travailler sur un budget prévisionnel. Reste que le DPC inscrit
désormais dans le temps la formation des médecins. Cela suppose une certaine fidélisation qui engagera donc une bataille et une concurrence plus exacerbée entre les différents organismes de formation. à charge pour eux de rivaliser sur les programmes, voire sur l’originalité des modalités proposées pour séduire le participant. Une transformation que les organismes de formation ont déjà entrepris de relever. Comme le montrent les quelques exemples que nous présentons.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature