Indemnisée pour avoir été amputée accidentellement à la naissance

Publié le 13/03/2012

La Première chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a accordé 199 250 euros de dommages et intérêts à une jeune fille de 20 ans qui avait dû être amputée de trois doigts à l’âge d’une semaine après avoir été brûlée par des lampes à infrarouge. La somme devra être versée par le GAN Assurances Iard, qui assurait le CHU de Saint-Étienne (Loire) où se sont déroulés les faits en mars 1991. Sa mère avait donné naissance à des quadruplés prématurés, deux garçons et deux filles qui avaient dû être hospitalisés dans le service de réanimation néonatale. Au bout d’une semaine, la troisième née avait été victime de brûlures par lampes à infrarouge, superficielles au front et au thorax, mais profondes à la main droite. Elle avait dû subir l’amputation de trois doigts de la main droite en raison d’une nécrose apparue à la suite des brûlures. Un protocole d’accord conclu entre le couple et le GAN en juin 1991 stipulait que l’enfant avait été « victime d’un accident dont la responsabilité incombe à 100 % au CHU, assuré auprès du GAN Incendie Accidents ». Dans son jugement, la Première chambre civile note notamment « l’existence d’une perte de chance d’exercer certains métiers », tel celui d’esthéticienne qu’aurait souhaité exercer la jeune fille durant son adolescence. Le tribunal énonce toute une série d’autres préjudices subis par la victime, allant du préjudice esthétique au préjudice d’agrément, en passant par le déficit fonctionnel. Le GAN devra en outre verser 10 000 euros de dommages et intérêts à la mère.

L. A.