LORSQUE VOUS ÊTES propriétaire ou locataire de votre résidence principale située en France et achevée depuis plus de deux ans à la date du paiement des travaux, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt, au titre des dépenses réalisées, d'une part, en faveur des économies d'énergie et du développement durable et, d'autre part, de l'aide à la personne. Nous nous contenterons de préciser le champ d'application du crédit d'impôt pour dépenses en faveur du développement durable car c'est celui qui vous pose, à en juger par votre courrier, le plus de problèmes d'interprétation. Comme le précise la notice n° 2041 GR consacrée à ce crédit d'impôt, celui-ci s'applique aux dépenses suivantes payées en 2006 pour :
– l'acquisition de chaudières à basse température ou de chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude ;
– l'achat de matériaux d'isolation thermique des toitures, planchers, murs, parois opaques ou vitrées, ou d'appareils de régulation de chauffage ;
– l'intégration à un logement neuf ou l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
– l'intégration à un logement neuf ou l'acquisition d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.
Une liste précise de travaux acceptés.
La liste des travaux considérés comme déductibles doit être entendue dans son sens le plus strict. Si vous avez refait votre toiture en utilisant des tuiles plus isolantes et en installant dans le grenier une couche de laine minérale, seul le prix de la laine minérale (à condition qu'elle ait été achetée par l'artisan qui l'a posée) donne droit au crédit d'impôt. En revanche, il résulte de la notice 2041 GR qu'il convient d'ajouter (sur la ligne WF) au coût de l'acquisition d'une pompe à chaleur air/air le coût des pièces, fournitures et systèmes associés (tubes, collecteurs, charge frigorifique, vannes, filtres et boîtes de raccordement), à l'exclusion de la main-d'oeuvre. Il est plus difficile de savoir ce qu'on peut déduire quand on a décidé de changer en 2006 ses fenêtres et portes pour les remplacer par des produits plus isolants. Pour l'isolation des parois vitrées, seuls ouvrent droit au crédit d'impôt les fenêtres ou portes-fenêtres répondant à un coefficient de transmission thermique précis, les vitrages à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité et les doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé. Quant aux portes, seule l'acquisition de matériaux d'isolation thermique destinés à l'isolation des portes extérieures existantes et l'installation de doubles portes neuves ouvre droit au crédit d'impôt. Par conséquent :
– si vous avez posé des matériaux d'isolation thermique sur vos portes d'entrée et de services extérieures déjà existantes, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt ;
– mais si vous avez déposé les anciennes portes pour les remplacer par des portes extérieures isolantes, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d'impôt… sauf si vous avez installé des doubles portes neuves.
Quel taux de réduction ?
Autre problème : à quel taux de crédit d'impôt pouvez-vous prétendre ? Pas de problème si la dépense porte sur l'achat d'une chaudière à basse température, un taux unique de 15 % est pratiqué. Idem pour une chaudière à condensation ou une pompe à chaleur : le taux est de 25 % pour la chaudière et de 50 % pour la pompe à chaleur quel que soit le nombre d'années écoulées entre l'achat ou la location de la résidence principale et la date des travaux.
En revanche, s'agissant des dépenses afférentes à l'acquisition de matériaux d'isolation thermique, le taux du crédit d'impôt est variable. Il est égal à 25 % du montant correspondant au prix d'acquisition du matériel d'isolation thermique, mais passe à 40 % du même montant lorsque les travaux d'isolation sont réalisés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation est effectuée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement. Les dépenses liées à la pose de fenêtres isolantes en 2006 ne peuvent donc ouvrir droit qu'au crédit d'impôt de 25 % mentionné ci-dessus si la date d'acquisition de votre habitation principale est antérieure à 2004. Vous devez alors porter les dépenses concernées en ligne WH de la déclaration n° 2042. En revanche, si vous avez réalisé les mêmes travaux dans une maison acquise il y a deux ans au plus à la date des travaux, vous pouvez bénéficier du taux de 40 % (ligne WG). Une précision utile pour éviter les redressements ultérieurs : seules les dépenses de matériaux facturés par une entreprise peuvent être retenues, à l'exclusion de la main-d'oeuvre. En outre, vous devez joindre à votre déclaration les justificatifs ou tout au moins les conserver si on vous les réclame, dans le cas ou vous avez rédigé votre déclaration sur Internet.
Enfin, cette réduction d'impôt est dite pluri-annuelle. Cela signifie qu'un plafond global a été fixé pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Il est de 8 000 euros pour une personne seule, de 16 000 euros pour un couple. Ces plafonds sont majorés de 400 euros pour le premier enfant, 500 euros pour le deuxième et 600 euros à partir du troisième. Donc, si vous avez déjà bénéficié d'un crédit d'impôt en 2005, vous ne pouvez en bénéficier d'un second en 2006 que pour le montant de dépenses résiduel.
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