La Cour européenne de justice a condamné la France pour mauvaise application de la directive européenne sur la qualité des eaux de baignade. Elle estime que la France a manqué à ses obligations « en ne prenant pas toutes les mesures nécessaires » pour assurer la conformité de qualité des eaux de baignade aux valeurs limites fixées pourtant dans une directive survenue en 1975.
Par ailleurs, la Cour relève que la France n'a pas effectué des opérations d'échantillonnage selon la fréquence minimale prévue pour les eaux de baignade intérieures. Enfin, elle reproche à la France de ne pas avoir pris en compte dans l'échantillonnage l'un des paramètres à surveiller, celui qui concerne un type de bactérie. L'arrêt fait suite à un recours engagé contre la France par la Commission européenne en avril 2000, laquelle avait déjà adressé à Paris plusieurs avertissements.
La France est condamnée pour ses eaux de baignade
Publié le 18/03/2001
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Le Quotidien du Mdecin
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 6879
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