La réforme emblématique et controversée de la TVA sociale votée par l’Assemblée

Publié le 16/02/2012

L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir sans nouveau couac la TVA sociale, après une bataille menée depuis le début de la semaine par le PS contre cette mesure emblématique pour Nicolas Sarkozy mais qui n’entrera pas en application si François Hollande est élu.

La TVA sociale, soutenue à contrecœur par plusieurs élus de la majorité inquiets de son impact électoral à l’approche des législatives, a été adoptée quelques heures seulement après l’officialisation de la candidature à la présidentielle de Nicolas Sarkozy. Le Premier ministre François Fillon avait appelé au « vote rapide et massif » d’une majorité unie pour éviter « l’affaiblissement de notre candidat » à l’Élysée.

Les députés PS ont défilé pour défendre des amendements visant à supprimer la hausse du taux normal de TVA ou à le maintenir pour l’électricité, les ventes de véhicules aux particuliers, de bijoux, de lunettes ou encore de chocolat. Les députés socialistes avaient également réclamé sans succès un référendum sur la TVA sociale, via une motion rejetée sans surprise par la droite.

Cette hausse de TVA doit compenser la réduction d’une partie des cotisations patronales finançant la politique familiale pour 13,2 milliards d’euros en année pleine (3,6 milliards dès 2012). Présentée par le gouvernement comme un moyen d’accroître la compétitivité des entreprises par une baisse du coût du travail, la TVA sociale est accusée par l’opposition de constituer une hausse d’impôts et d’augurer une augmentation des prix. La mesure, dont l’application n’est prévue qu’en octobre, est inscrite au menu d’un budget rectificatif pour 2012, ultime étape d’un marathon budgétaire inédit à l’approche d’une présidentielle.