MESURANT une forte d’une hausse de 11 % des installations d’infirmiers libéraux en zones très sous-dotées – et une baisse de 3 % de leurs effectifs en zones très surdotées –, l’assurance-maladie se félicite de l’avenant conventionnel signé en septembre 2008 avec les syndicats représentatifs de cette profession. Cet accord prévoyait de favoriser l’installation des infirmiers dans les « déserts » au moyen d’incitation financières et de conditionner toute nouvelle installation en zone très pourvue au départ préalable d’un autre infirmier.
Entre avril 2009 et janvier 2010, ces dispositions ont permis, selon la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), à 380 infirmiers libéraux (le nombre atteint près de 500 à ce jour) d’adhérer au contrat proposé dans une des zones très sous-dotées, soit plus de 40 % des professionnels éligibles. En contrepartie, ces infirmiers perçoivent 3 000 euros par an pendant trois ans s’ils exercent majoritairement dans la zone. Parallèlement, sur la même période, 228 cessations d’activité en zones très sur-dotées ont été enregistrées. L’accord conventionnel signé avec les syndicats infirmiers conditionnant l’installation dans ces zones au départ ou à la cessation d’activité préalable d’un autre infirmier sur la même zone, seules 91 demandes de conventionnement dans ces zones ont été enregistrées.
L’assurance-maladie indique que malgré ces premiers succès, « la répartition démographique globale des infirmiers demeure très disparate ». Elle compte donc pérenniser le dispositif et négocier avec les représentants des infirmiers pour étudier son évolution. Un élargissement des zones très sur-dotées et très sous-dotées pourrait ainsi être envisagé pour en renforcer l’impact. Mais Frédéric van Roekeghem, directeur de la CNAM, voit même plus loin, et a déjà engagé avec les masseurs-kinésithérapeutes des négociations sur le même thème de la régulation démographique.
Quant à savoir si des négociations de ce type pourraient être envisagées avec les médecins libéraux – et rappelons qu’à l’automne 2007, les infirmiers avaient été montrés en exemple par... Nicolas Sarkozy pour plaider le conventionnement sélectif, ce qui avait jeté les internes dans la rue –, le patron de l’assurance-maladie a eu une réponse elliptique : « Il y a deux manières de réguler la démographie, a-t-il indiqué. La première consiste à engager des négociations dans un cadre conventionnel, la deuxième est de construire un modèle théorique de SROS (schéma régional d’organisation des soins) opposable aux médecins libéraux. Aujourd’hui, le SROS n’est pas opposable, nous poussons donc plutôt vers le modèle de négociations conventionnelles. »
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