Le Dr Maudrux (CARMF) propose de rémunérer les remplaçants par un « chèque emploi médecin »

L E Dr Gérard Maudrux, président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), estime que la création, par la loi, de « chèques emploi médecin » pourrait résoudre le problème actuel des remplacements. « Faute de remplaçants, des confrères n'arrivent pas à partir alors que des gens sont prêts à remplacer mais sont empêchés », explique le Dr Maudrux.

Tout d'abord, les jeunes médecins sont dissuadés de faire des remplacements en raison des charges qui peuvent atteindre 30 à 35 % de leurs revenus pour la seule CARMF. Parfois, ils ne déclarent pas leurs remplacements à la CARMF, « par ignorance et parce que leurs aînés n'ont jamais rien déclaré », précise le président de la caisse. Résultat : ces jeunes praticiens ont la mauvaise surprise de se voir réclamer par la CARMF, au moment de leur installation, trois ans d'arriérés de cotisations plus l'année en cours, soit entre 100 000 à 120 000 F. Quant aux médecins retraités ou préretraités, il leur est interdit actuellement de cumuler leur pension ou allocation avec des revenus d'activité en cabinet libéral.
Après avoir exposé hier son idée de « chèque emploi médecin » au Pr Bernard Glorion, président de l'Ordre national des médecins, le Dr Maudrux veut discuter de ses modalités juridiques avec les autres acteurs concernés : syndicats médicaux, Sécurité sociale, ministère. Il espère les convaincre d'élaborer un projet de loi pour mettre en œuvre son idée qu'il qualifie de « simple, pratique » et qui permettra selon lui de « régler tous les problèmes ».
• Qui est concerné ?
Le « chèque emploi médecin » permettrait de rémunérer les remplacements effectués par : les étudiants, les internes, les jeunes médecins non installés, les retraités (depuis moins de deux ans) et les préretraités (bénéficiaires du mécanisme d'incitation à la cessation d'activité ou MICA), les femmes médecins inactives ainsi que les médecins invalides désireux d'exercer à temps partiel.
• Comment le « chèque emploi médecin » fonctionnerait-il ?
Lorsqu'un médecin voudrait rémunérer un confrère libéral ou salarié dans le cadre d'un remplacement, il enverrait un « chèque emploi médecin » à la CARMF, auquel il joindrait une autorisation de l'Ordre. C'est donc la caisse qui se chargerait de payer directement le remplaçant, avec un prélèvement à la source de seulement 20 %. Le médecin remplacé intégrerait le coût des chèques emploi dans ses frais professionnels, déductibles fiscalement.
Le « chèque emploi médecin » pourrait aussi être utilisé par n'importe quelle institution (Etat, commissions COTOREP, permis de conduire...) rétribuant un médecin avec une rémunération qui n'est pas un salaire.
• Pourquoi les charges seraient-elles réduites à 20 % ?
Dès lors que leurs revenus nets d'activité professionnelle ne dépassent pas un plafond annuel fixé par exemple à 58 000 F (1), les remplaçants n'auraient pas besoin de s'affilier à la CARMF. Sur les 20 % de cotisations prélevées à la source :
- 7 % iraient au régime de retraite de base, avec attribution de points (correspondant à la future cotisation proportionnelle),
- 9 % iraient au régime complémentaire, avec attribution de points,
- 4 % iraient à l'assurance-maladie, en tenant compte du fait que les remplaçants sont déjà tous couverts en maladie dans le cadre d'autres activités et par leurs conjoints,
- la contribution sociale généralisée (CSG), due par le biais de la déclaration fiscale.
En revanche, dans le dispositif proposé par le Dr Maudrux, les jeunes remplaçants ne seraient plus assujettis à la cotisation ASV. « Actuellement, l'obligation de payer la cotisation ASV pour les remplaçants, tous en secteur I, oblige les caisses à payer pour des médecins salariés ou qui ne s'installeront pas, ou qui s'installeront en secteur II », explique le président de la CARMF, qui a déjà remis en cause le régime de l'ASV à plusieurs reprises.

<*L>(1)  Ce montant de 58 000 F/an est retenu pour l'instant par le président de la CARMF car il correspond au plafond actuel du régime de retraite de base en dessous duquel les médecins bénéficient d'un taux de dispense de cotisations égal à 75 %.

ASV : le président de la CARMF rassure les retraités

Le Dr Gérard Maudrux, président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), s'est montré rassurant face aux retraités qui participaient à la conférence organisée par la CARMF au MEDEC.
Après la projection de sa vidéocassette sur les sombres perspectives du régime d'allocation supplémentaire de vieillesse, le Dr Maudrux a déclaré qu'il était «prêt à défendre une augmentation de 9 à 10 % du taux de cotisation du régime complémentaire pour maintenir en francs constants le niveau actuel de la retraite totale », à condition que les cotisants soient « déchargés de l'ASV ».
« La retraite moyenne versée aujourd'hui est de 15 300 F : ce n'est pas trop », a indiqué le président de la CARMF, répondant aux retraités inquiets de voir leur revenu fondre comme neige au soleil après une éventuelle suppression du régime de l'ASV (qui représente environ 39 % de la retraite totale).
L'avenir de l'ASV sera le thème principal d'un conseil d'administration extraordinaire de la CARMF le samedi 24 mars. Ce conseil réunira non seulement l'ensemble des administrateurs de la caisse et leurs suppléants, mais aussi des représentants des chirurgiens-dentistes qui bénéficient aussi de l'ASV.