L A direction de France 2 doit rappeler à chaque salarié fumeur, dans un courrier également adressé à tous les chefs de service, les dispositions de la loi Evin de 1991, qui interdisent de fumer dans les locaux à usage collectif. Ainsi en a décidé le juge des référés du tribunal de Paris, saisi par le Comité national contre le tabagisme (CNCT).
France 2 soutenait, de même que le substitut Pierre Dillange, que le CNCT n'avait pas à s'immiscer dans la vie de l'entreprise, mais le magistrat a estimé au contraire que cette association était un intervenant nécessaire, compte tenu de la difficulté que pourraient avoir des salariés à contraindre leurs collègues à respecter la loi. Il a jugé de même que France 2 était l'adversaire désigné, afin d'éviter aux non-fumeurs et au CNCT d'assigner les fumeurs en justice. Le CNCT était intervenu à la demande de salariés non fumeurs qui disaient n'avoir rien obtenu de la direction de France 2 et qui avaient fait établir un constat d'huissier le 18 octobre 2000. L'avocate de la chaîne de télévision avait pour sa part fait valoir que la direction avait déjà distribué une note à chaque salarié, ajoutant qu'il était difficile de faire respecter la loi par chacun des 1 500 personnes travaillant dans le bâtiment.
60 procédures judiciaires
Les conflits autour du tabac se multiplient dans les entreprises. C'est aussi que les non-fumeurs hésitent moins à porter leur dossier devant la justice. « Avant, se plaindre était mal vu. Les hommes passaient pour des efféminés, les femmes pour des emmerdeuses. Certains étaient victimes de pressions », dit à l'AFP Christian Peschang, secrétaire général du CNCT, qui reçoit de deux à trois plaintes par semaine, 700 au total depuis le premier procès en 1995. Quelque 60 de ces dossiers ont abouti à des procédures judiciaires : 22 ont été gagnées, une quinzaine sont en appel et une vingtaine en cours d'examen.
Les peines encourues sont faibles, l'usage du tabac dans les lieux collectifs relevant de la contravention, et les condamnations ne sont pas toujours suivies d'effets. Aussi le CNCT, membre du groupe de travail mis en place par la direction générale de la Santé sur le tabagisme passif, demande-t-il que la responsabilité pénale des chefs d'entreprise soit reconnue et les infractions correctionnalisées. Le comité étudie même la possibilité d'invoquer la « mise en danger d'autrui » pour un salarié atteint de mucoviscidose.
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