À combien s’élève le coût du risque chômage dans la fonction publique hospitalière ?
Au regard des chiffres communiqués par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et des constats que nous faisons dans nos dossiers, nous estimons à 153 millions d’euros le coût du risque chômage supporté par la fonction publique hospitalière. C’est le budget qu’elle consacre à l’indemnisation de ses chômeurs. L’article L5424-1 du code du travail permet en effet aux agents fonctionnaires et non fonctionnaires des établissements publics de bénéficier d’une allocation d’assurance, lorsqu’ils sont involontairement privés d’emploi ou en cas de rupture conventionnelle. Conformément au principe de l’autoassurance, l’allocation doit être versée par l’employeur public lui-même. D’après nos observations, cette mission engendre directement 5 % de dépenses supplémentaires issues d’erreurs de calcul, 2 % de coût de gestion des dossiers et 1 % de coût de contentieux dû aux erreurs. Ces frais viennent porter les dépenses consacrées au risque chômage à 165 millions d’euros.
Comment peut-on réduire ce coût ?
D’après nos constats, 60 % des agents ne maîtrisent pas la procédure administrative de gestion du dossier « chômage ». 8 à 10 % des coûts liés aux erreurs qu’ils commettent pourraient être évités si les agents étaient mieux formés à cette procédure. Nous proposons donc aux établissements des formations adaptées, des outils de gestion facilitant les calculs (logiciels), et une assistance juridique en cas de questions techniques sur la réglementation. L’absence de lien entre le service hospitalier qui gère les allocations d’assurance et celui en charge du recrutement est par ailleurs problématique. Ces deux services devraient entrer en synergie. Un échange entre eux permettrait de favoriser le réemploi, par la fonction publique hospitalière, des chômeurs qu’elle indemnise. Il serait même opportun de mettre une cvthèque à disposition de tous les hôpitaux, qui regrouperait l’ensemble de ces profils.
Quels sont les professionnels hospitaliers les plus exposés au risque chômage ?
Les professions concernées par le risque chômage sont majoritairement les employés administratifs, de catégorie B ou C. Les médecins sont peu touchés par le chômage, ou ils le sont sur une courte durée. Les soignants sont quasiment exclus de la problématique « chômage », ils sont même trop peu nombreux pour satisfaire le marché du travail. Mais le risque chômage dépend moins de la profession exercée que du type de contrat conclu. Certains agents sont recrutés pour une durée déterminée, afin de couvrir un besoin occasionnel ou saisonnier, comme un remplacement ou un accroissement temporaire d’activité. Au terme de leur contrat, ces salariés seront confrontés à une situation de chômage s’ils ne trouvent pas immédiatement un nouvel emploi. Qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, l’indemnisation qu’ils toucheront sera alors à la charge de l’hôpital public.
Comment évolue le risque chômage à l’hôpital ?
Historiquement, la composition salariale du secteur public était de neuf fonctionnaires, pour un contractuel. Puis elle est passée à huit fonctionnaires, pour deux contractuels. L’hôpital évolue vers une contractualisation des relations de travail de plus en plus marquée. Le choix politique de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux a augmenté le nombre d’emplois occupés par des contractuels. Le statut de ces derniers, moins protégé et plus précaire que celui des fonctionnaires, les expose davantage au risque chômage. Il est donc dans l’intérêt de l’hôpital de surveiller ses dépenses en la matière, afin d’en limiter l’augmentation.
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