Médicament : le CEPS se défend d'être opaque et dévoile (un peu) ses méthodes de travail

Interrogé sur les accusations d'opacité de son organisme régulièrement formulées par des associations de patients ou de professionnels de santé, le président du Comité économique des produits de santé (CEPS) a répondu sans détour. « Mes critères d'appréciation du prix des médicaments et mon discours technique sont inaudibles par rapport aux campagnes de communication menées. Je n'ai pas d'attaché de presse », a ironiquement regretté Maurice-Pierre Planel, ce mardi 21 février, lors des « Amphis de la santé », organisés conjointement par l'Association des cadres de l'industrie pharmaceutique, la chaire santé de l'ESSEC, et « le Quotidien ».

L'action du CEPS est cependant « très encadrée », précise Maurice-Pierre Planel. Le code de la Sécurité sociale détermine les critères de fixation des prix, tandis que l'accord-cadre triennal du CEPS et du LEEM (laboratoires) définit les modalités de négociation avec chaque entreprise des prix des médicaments remboursables par la Sécurité sociale. Sans oublier les éventuelles lettres d'orientation du ministère de la Santé.

L'exception du secret industriel

Maurice-Pierre Planel a également répondu à un autre grief formulé de façon récurrente, la non-publicité des débats du CEPS. Des institutions comme la Haute Autorité de santé (HAS) ou l'Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) y sont soumises, mais pas le CEPS, a rappelé son patron. Un apparent paradoxe lié au fait que les procès-verbaux des travaux du Comité font référence à des secrets industriels des laboratoires, dont la confidentialité est garantie par la loi.

En matière de fixation des prix, le CEPS est cependant à la croisée des chemins. Entre les préconisations du Conseil économique, social et environnemental (CESE) favorable au paiement à la performance (dispositif qui lie l'évolution du prix aux performances avérées du médicament dans sa vraie vie), et la récente intervention de Marisol Touraine appelant à une prise en compte de l'efficacité individuelle du médicament, le CEPS cherche ses marques.

Des contrats à la performance peu performants

Le contrat à la performance ? À entendre le patron du CEPS, ce n'est guère sa tasse de thé. « Les exemples que j'ai eu à connaître (cinq au moment de sa nomination fin 2015) ne sont pas satisfaisants, commence-t-il. Les délais ne sont pas tenus, les équipes qui doivent suivre le médicament dans sa vraie vie ne sont pas toujours disponibles, et les laboratoires rechignent à appliquer les clauses ». Bref, toutes ces raisons « ne donnent pas envie de signer », ce type de contrats, conclut le patron du CEPS, qui rappelle qu'il peut très bien se contenter de contrats prix volume.

Les récentes avancées dans le domaine de l'oncologie interpellent le comité. Jusqu’à présent, le CEPS acceptait de payer cher un nouveau médicament offrant quelques mois de survie. Mais aujourd'hui, les nouveaux produits offrent une durée de survie bien supérieure. « On va vers la chronicisation de ces pathologies », rappelle Maurice-Pierre Planel qui assure ne pas vouloir payer au prix fort des produits qu'on prend durant des années.

Les associations de médicaments en question

Quant aux associations d'anticancéreux, elles peuvent mener à la fixation du prix d'un traitement formé par trois médicaments, voire plus, provenant d'autant de laboratoires. « Comment faire pour fixer un prix quand il y a plusieurs laboratoires ? », s'est-il interrogé. Seule piste de réponse consentie, « la somme des prix de chacun des éléments formant l'association ne nous intéresse pas ». Cette question des associations sera au menu d'une réunion prévue la semaine prochaine avec des représentants du LEEM.

Le patron du CEPS a enfin évoqué les baisses de prix de médicaments qu'il est régulièrement amené à négocier. Il a indiqué choisir en priorité les classes permettant de faire des réelles économies, et celles n'ayant pas été révisées depuis plusieurs années. En 2017, le comité pourrait s'attaquer aux médicaments dérivés du sang, aux anti-VHC et aux anticoagulants oraux directs.