Partout et en toutes circonstances, la responsabilité du médecin peut être engagée

MEDECIN militaire ou bénévole en mission d'urgence, retraité des armées qui fait de l'humanitaire ou praticien en vacances sollicité pour un conseil ou une consultation, ou encore confrère étranger qui invite à visiter sa clinique et demande une participation à une intervention chirurgicale, etc. : les praticiens sont parfois confrontés à des situations d'urgence et d'exception, en France ou en dehors du territoire national, pour lesquelles ils doivent s'assurer.

« Si aucun cas de mise en cause de la responsabilité médicale du médecin des armées en opération extérieure n'a pour l'instant été enregistré, il faut être vigilant », a souligné le Dr Georges Meesemaecker, médecin des armées, lors de la quatrième journée de l'Association de prévention du risque opératoire (ASSPRO). « Les infrastructures médicales à l'étranger, par exemple dans les Balkans ou en Afrique, sont souvent en mauvais état et les conditions de travail ne sont pas toujours évidentes. » En cas de litige, le tribunal aux armées de Paris, pour les militaires, a des compétences de principe, mais le droit local joue aussi.
Quant au médecin militaire à la retraite, outre l'obligation d'inscription au Conseil de l'Ordre s'il veut pouvoir pratiquer et délivrer des ordonnances, il doit rester vigilant, qu'il s'agisse d'attestation d'autorisation de pratique sportive ou de prescriptions à des membres de la famille ou de l'entourage. Toujours et longtemps sollicité, le médecin doit s'entourer de précautions.

En proportion des moyens

Le serment d'Hippocrate oblige le médecin à une assistance de tous les instants. « Le médecin doit faire son devoir », rappelle le Dr Jean-Pierre Reynaud, praticien civil. Dans certaines circonstances, cela se traduira uniquement de manière élémentaire, avec appel des secours, par exemple, et une action analysée et proportionnée aux moyens dont il dispose (matériel et savoir-faire). « Les cas sont peu fréquents, mais on a vu par exemple des médecins qui assuraient les premiers secours aux blessés après un accident de car et se faisaient embarquer pour pillage. C'était en Afghanistan ! »
Dans les missions humanitaires, la législation du pays entre en vigueur pour les actes médicaux ; en revanche, le médecin français reste soumis au code déontologique français. S'il travaille ou assure un bénévolat pour une ONG, il est alors un délégué de l'organisation qui doit avoir sa propre assurance. « Il faut doubler de vigilance en cas de missions dans des petites associations qui s'engagent ponctuellement sur une catastrophe naturelle et qui sollicitent momentanément un médecin », conseille J.-P. Reynaud. Il faut exiger de la mission ou de l'ONG l'adhésion à une couverture d'assurance. Dans la pratique, le médecin doit prêter attention à la culture, aux mœurs et aux principes religieux des patients, qui diffèrent d'une contrée à l'autre.
S'il s'agit d'un exercice professionnel à l'étranger, un médecin français intervenant à titre d'invité privé et lucratif, l'attention doit être portée sur la fiabilité de l'invitant et sur l'autorisation d'exercice. Il faut préparer son voyage et veiller à avoir une bonne assurance.
Si la multiplication des interventions des médecins français est tout à leur honneur, elle ne doit jamais faire oublier les précautions à prendre avant tout engagement.

* ASSPRO regroupe 1 700 adhérents, chirurgiens, anesthésistes et chirurgiens plastiques : 35, avenue du Granier, 38240 Meylan, contact@asspro.asso.fr, tél. 04.76.18.13.07.