C’est la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), qui a sonné le tocsin. En 2011, le déficit des hôpitaux s’établirait à 650 millions d’euros, soit un creusement important, eu égard au déficit de 2010 qui, selon la FHP était de 530 millions d’euros, et de 480 millions d’euros en 2009. Le panorama des établissements de santé 2010 fait apparaître d’autres chiffres, moins inquiétants : le déficit passerait de 486 millions d’euros en 2007, à 645 millions d’euros en 2008 et 200 millions d’euros en 2009 « selon des données provisoires ». Quant au ministère de la Santé, par la voix de Roselyne Bachelot, il annonçait un déficit de 686 millions d’euros en 2007, 570 millions d’euros en 2008 et 512 millions d’euros en 2009. La Fédération de l’hospitalisation de France (FHF), elle, évoquait un déficit de 433 millions d’euros en 2010, contre 466 millions d’euros en 2009… Quoi qu’il en soit, si l’on en croit la FHP, le déficit des hôpitaux se serait creusé en 2011. Une donnée que ne contredit pas la FHF. Gérard Vincent, son délégué général, estime en effet que ce n’est pas impossible. Et le justifie : « Le déficit se serait aggravé parce qu’une partie de l’Ondam1 qui nous était promis a été gelé, soit 180 millions, alors que les cliniques ont obtenu la totalité de leur enveloppe… Nous considérons donc qu’il y a 200 millions de déficit qui ne sont pas imputables à l’hôpital. » Et selon lui, la situation ne devrait pas s’arranger en 2012 : « Le gouvernement a fixé un Ondam qui sera de 2,4 %, voire moins, eu égard au gel de crédits Migac qui vont être opérés. Nous estimons par ailleurs que les charges ont augmenté de 3 %. Il y a un effet ciseaux négatifs entre nos recettes et nos charges. Cela représente entre 300 et 500 millions d’euros. » Progressivement s’éloigne la promesse présidentielle d’un retour à l’équilibre de l’ensemble des hôpitaux d’ici 2012. « J'attends de la modernisation de la gestion de l'hôpital public des résultats concrets pour les finances publiques. Ces mesures doivent permettre aux hôpitaux d'être tous à l’équilibre d’exploitation d’ici à 2012 », déclarait ainsi le président à Neufchâteau, en avril 2008.
Cavalerie
Échec, échec, même si, selon Michel Rosenblatt, président du syndicat de directeurs d’hôpital Syncass-CFDT, il est facile de masquer les comptes d’un établissement, pour faire apparaître un équilibre relatif : « cela s’améliore puisque le président a dit qu’il fallait l’améliorer. En réalité, personne n’a de bilan consolidé, en partie parce que ces données dépendent de l’allocation des moyens, des niveaux des dotations qui sont gelées ou dégelées. Nous sommes dans un système un peu fou et très opaque. Retenir des ressources en début d’exercice pour les verser in fine entre Noël et le nouvel an fait en sorte qu’il n’y a plus de visibilité pour personne. Par ailleurs, si les tarifs sont aussi flottants que les lettres-clés de jadis, là encore, toutes les prévisions annuelles ou pluriannuelles sont tributaires d’un arrêté qui peut modifier les tarifs au 1er mars de l’année. Ensuite, lorsque l’on arrive à la fin de l’année et que l’on tente d’avoir des résultats consolidés, la question est de savoir si les provisions, obligatoires entre autres, sont faites ou non. Si vous ne pouvez pas provisionner les crédits dont vous avez besoin pour payer les CET2 des années suivantes, vous pouvez dire que vous êtes à l’équilibre. Sauf que vous avez atteint cet équilibre en faisant de la cavalerie. » Toujours selon la FHP, cavalerie ou pas, 41 % des établissements publics seraient en déficit. Et de citer quelques cas emblématiques : « L’hôpital de Lens a touché 19 millions d’euros, pour combler un déficit cumulé de 33,6 millions d’euros… le CHU d’Amiens […] en 2010 avait reçu une aide de 21,6 millions d’euros pour un déficit de 3,6 millions d’euros. »
Les comptes dans le rouge
Les comptes des hôpitaux ne semblent guère aller mieux. Pour s’en persuader, il suffisait de relire les vœux de la plupart des chefs d’établissement, qui, dans la majorité des cas, promettaient des plans de retour à l’équilibre pour résorber les déficits. À l’AP-HP, si la situation est loin d’être catastrophique, l’établissement est déficitaire : « Nous tiendrons nos objectifs en 2011, soit 129 millions d’euros de déficit. » En cause : le gel d’une partie des Migac (35 millions d’euros pour l’AP-HP). Sans compter, pour l’année 2012, la réduction de 40 millions d’euros de l’allocation annuelle au titre de l’aide médicale d’État (AME)…. Dans le sud de la France, à l’AP-HM, la situation est nettement plus sombre : « Après deux années de repli, l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) table pour 2011 sur une aggravation de son déficit, annoncé désormais à 38 millions d’euros sur le compte de résultat principal (CRP) contre 30 millions envisagés dans l’État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). L’an dernier, le CRP était déficitaire de 25 millions d’euros, en repli de 29 % par rapport à 2009 », rapporte notre confrère Hospimedia. Quant au deuxième Chu de France, les Hospices civils de Lyon, il est également en déficit, à hauteur de 45 millions d’euros de déficit principal contre 54,3 millions d’euros l’an passé, selon l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) présenté en juillet dernier par Daniel Moinard, directeur général, au conseil de surveillance. Le CHR de Metz-Thionville fait de gros efforts pour éponger ses pertes abyssales : en 2008, le trou financier atteignait 12 millions d’euros pour un budget de 400 millions d’euros. En 2011, le déficit n’était plus que de 8,6 millions d’euros, avec des perspectives plus négatives pour l’année 2012. Dans les centres hospitaliers de plus modeste taille, la situation ne semble pas plus reluisante. Le centre hospitalier de Saint-Nazaire a dû signer en 2010 un plan de retour à l’équilibre : il affichait un résultat négatif de 2.8 millions d’euros pour un budget de 160 millions d’euros. Le chef d’établissement, Patrick Colombel, n’espère pas un retour à l’équilibre avant 2013. L’hôpital de Cognac, après deux années excédentaires, devrait terminer l’exercice 2011 dans le rouge. Tout comme le centre hospitalier de Morlaix, et des dizaines d’autres, disséminés sur l’ensemble de la France. En cause : la baisse des tarifs décidée par les pouvoirs publics en mars 2011, malgré, dans la plupart des cas, une hausse de l’activité…
Seule note d’espoir : le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, après avoir signé un plan de retour à l’équilibre en 2008, est de nouveau à l’équilibre fin 2011.
2. Compte épargne-temps.
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