PIP: Bruxelles veut modifier la législation

Publié le 09/02/2012

Bruxelles a demandé jeudi à ses Etats d'améliorer la surveillance du marché des prothèses et implants médicaux en renforçant notamment les contrôles et la vigilance, à la suite du scandale des implants mammaires PIP. Le Commissaire européen en charge de la Santé, John Dalli, a écrit aux 27 ministres de la Santé pour leur détailler «un plan d'actions immédiates que nous pouvons mettre en oeuvre ensemble sur la base de la législation existante au courant des douze prochains mois». En attendant une révision de la législation européenne qui sera proposée avant l’été par la Commission européenne, le commissaire européen préconise des mesures telles que la possibilité pour les autorités de certification de «mener des inspections non annoncées» et l’amélioreration du système de surveillance. Enfin, Bruxelles estime qu'il est déjà possible d'améliorer la traçabilité de ces dispositifs médicaux en mettant en place des registres d'implants, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas dans tous les pays de l'UE. La Commission européenne a par ailleurs demandé à ses experts de conduire des études supplémentaires approfondies sur l'impact potentiel sur la santé des implants mammaires défectueux de la société française PIP.