L ES 2 700 praticiens-conseils devraient bientôt obtenir la revalorisation de leur salaire que le gouvernement leur refusait, malgré une décision de justice en leur faveur.
Alors que plusieurs centaines d'entre eux faisaient grève mardi et qu'une manifestation réunissait quelque 200 personnes, selon les organisateurs, devant le ministère d'Elisabeth Guigou à l'appel de l'intersyndicale SNFOCOS-CFDT-CFTC-CGT, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a accepté de satisfaire leur principale revendication. La revalorisation de 4,5 % de leur salaire sur trois ans, qui avait été négociée en 1995, devrait être enfin appliquée.
Avenant à la convention
Pour cela, le ministère propose un avenant à la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la CNAM. Un avenant prévoyant le versement étalé sur 2001 et 2002 du solde dû au titre des années 1995-2000, et la revalorisation de la valeur du point applicable aux praticiens conseils à compter du 1er janvier 2001. Coût de l'opération : environ 250 millions de francs.
Les syndicats affichent aujourd'hui leur satisfaction, mais restent sur leur garde : « Il ne s'agit que d'une promesse, souligne le Dr Hélène Azoury, du SNFOCOS. Cet avenant doit passer devant le conseil d'administration de la CNAM et retourner ensuite au ministère. Ce scénario s'est déjà produit sans succès, car le ministère s'y était opposé. Nous aurions préféré une décision officielle. »
En revanche, les syndicats des praticiens-conseils refusent, comme le souhaite le gouvernement, la révision de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 9 mars 1994, qui fixe l'indexation de la valeur du point qui leur est applicable sur « l'évolution de la rémunération des agents de direction ».
« Cette disposition fait l'objet d'une interprétation divergente de la part des pouvoirs publics et des syndicats des praticiens-conseils », reconnaît un communiqué du ministère de l'Emploi et de la Solidarité. La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et le gouvernement considèrent que ce texte ne doit jouer que lorsque les agents de direction bénéficient d'une revalorisation de la valeur du point qui leur est applicable.
Une mission de concertation
Les syndicats de praticiens-conseils ne l'entendent pas ainsi. Pour eux, elle doit s'appliquer à l'occasion de toute revalorisation de l'un des éléments de la rémunération des agents de direction. Le 5 juillet 2000, le tribunal administratif leur a donné raison.
Face à cette décision de justice, Elisabeth Guigou vient de définir, en accord avec la CNAM, les modalités du règlement du litige : elle propose la révision de la disposition litigieuse de 1994. « Un membre de l'Inspection générale des affaires sociales va être désigné en vue d'une concertation pour définir un système de rémunération qui soit sûr juridiquement et qui recueille l'accord de tous », précise-t-on dans l'entourage de la ministre. « Le ministère veut abroger l'arrêté et nous consulter ensuite, réagit le Dr Azoury . Nous exigeons d'être concertés avant toute modification. »
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