L'actualité des prochains mois s'annonce chargée en ce qui concerne le délicat sujet de la fixation des prix du médicament, avec la re-négociation de l'accord-cadre entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et Les Entreprises du médicament (LEEM) et la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le 10 juillet prochain, se tiendra en outre le conseil stratégique des industries de santé.
Aux côtés de la Ligue contre le cancer, d'AIDES, de Médecins sans Frontière, de l'UFC Que choisir, de la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), de l'association France Assos santé, de la revue Prescrire et des universités alliées pour les médicaments essentiels (UAEM), Médecins du Monde a rendu publique aujourd'hui la « contribution de la société civile » à ces rendez-vous. Tous les acteurs s'accordent sur le constat d'une « inflation continue des prix des nouveaux traitements » qui constitue « une menace pour l'accès équitable aux soins et la pérennité de notre système de santé solidaire. »
La fin des mythes
« Nous devons mettre fin à un certain nombre de mythes », résume Olivier Maguet (responsable de la campagne « prix du médicament et système de santé » de MdM) à commencer par celui de la stabilité du budget médicament. Selon les calculs de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), la part des médicaments dans l'ensemble des dépenses de santé est resté à un niveau relativement stable entre 2008 et 2016, autour de 17 % de la consommation de biens et services médicaux, soit 34 milliards d'euros en 2016 (dont 68,9 % pris en charge par l'État).
« Il y a 2 types de médicaments, rappelle Olivier Maguet, les médicaments "de tous les jours" et les médicaments rétrocédés. Entre 2008 et 2016, les coûts liés aux médicaments rétrocédés ont augmenté de 141,7 %. Le budget du médicament n'est pas sous contrôle, mais on entretient l'illusion avec des mesures de déremboursement. On a raboté tout ce qui pouvait l'être et l'augmentation des médicaments rétrocédés ne pourra bientôt plus être contenue. »
Un exemple fourni par les signataires : les CAR-T cell autorisés depuis 2017 par la FDA américaine. Aux États-Unis, Kymriah (Novartis) est facturé 475 000 dollars (plus de 410 000 euros) avec une obligation de résultat (le traitement n'est payé que si le patient entre en rémission) et Yescarta (Kite Pharma), 373 000 dollars (322 000 euros) sans obligation de résultat. En France l'ANSM a accordé en mai dernier une autorisation temporaire d'utilisation nominative à Kymriah.
« Le positionnement du prix ne correspond pas au coût réel de recherche et développement et de fabrications des médicaments, affirme Catherine Simonin, secrétaire générale de la LNCC. De plus, les laboratoires se servent de la recherche publique financée par les PHRC et les dons aux fondations. Il y a une véritable réflexion à avoir sur la valorisation de la recherche publique ».
Forcer la transparence
La négociation autour des prix des médicaments est en outre entravée par le manque de transparence autour des données de recherche et des coûts réels de la R&D. C'est ce que dénonce Juliana Veras, représentante de l'UAEM : « Les innovations biomédicales n'ont pas pu être développées sans transfert de la recherche publique vers le privé : nous demandons une meilleure transparence des coûts de R&D, mais aussi une transparence des essais cliniques. Les firmes doivent communiquer les données non publiées et s'engager à partager ces informations avec les patients qui participent à ces études. »
Un rapport de la cour des comptes accablant
Les contributeurs pointent aussi du doigt l'opacité qui entoure les remises accordées par l'industrie pharmaceutique lors des négociations, qui servent à justifier les prix élevés accordés par les pouvoirs publics.
Dans son dernier rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des Comptes critique la « garantie de prix européen » qui oblige que les prix négociés en France pour les innovations thérapeutiques soient en cohérence avec les prix espagnols, anglais, allemands et italiens. Cette règle « revient à créer une situation de rente pour l'industrie : la reconduction systématique de ce dispositif traduit le consentement renouvelé des pouvoirs publics, dans leur relation avec les entreprises pharmaceutiques, à l'octroi et au maintien de prix faciaux élevés pour les médicaments innovants », selon la Cour des comptes, qui insiste aussi sur les « pressions difficiles à écarter », exercées par les firmes pharmaceutiques sur les pouvoirs publics. Pour la Cour des comptes, les industriels formulent des « demandes de prix établies en fonction de la capacité à payer des acheteurs publics. Ces nouvelles stratégies, plus agressives, exercent une pression inédite sur les financeurs ».
Alain Michel Cerreti, président de France Assos Santé, voit une solution à cette situation : « Nous faisons un cadeau incroyable aux industriels, en leur laissant la possibilité de négocier leurs médicaments pays par pays. Nous avons une AMM européenne, et on commence tout juste à évoquer une évaluation commune. Il faut désormais une négociation commune à l'ensemble de l'Union européenne. »
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