Trois sur 22. Seuls trois cahiers des charges régionaux ont été arrêtés et signés par les agences régionales de santé. Une nouvelle organisation de la permanence des soins est effective, ou le sera prochainement, dans le Poitou-Charentes, la Basse-Normandie et la Franche-Comté. « L’état d’avancement des discussions sur les cahiers des charges régionaux est très variable d’une région à l’autre » observe le CNOM, plus de deux ans après la réforme Bachelot qui transférait aux ARS la gestion de la PDS. Bien que finalisés, les cahiers des charges font encore l’objet de concertation en Bretagne, Haute Normandie, Champagne-Ardenne, Réunion. Ils sont en cours d’élaboration ailleurs. Ce qui n’empêche pas les syndicats de médecins libéraux de prêter aux Agences des intentions, étatistes souvent, hospitalocentristes de temps en temps... Au total, pour compiler son 9e rapport sur la PDS, présenté ce mardi à la presse, l’Ordre des médecins aura pu exploiter 17 cahiers ou projets de cahier des charges. Sept font état d’un arrêt de la garde en nuit profonde. Huit d’une réduction des secteurs en première partie de nuit.
Pénurie de bonnes volontés
Une tendance se dessinait, elle se confirme. « Indéniablement, l’érosion du volontariat continue voire s’accélère » constate l’Ordre des médecins. Les conseils départementaux ont dû, en effet, intervenir dans 53 départements sur 100 pour compléter le tableau des gardes. Pourtant, au 1er janvier 2012, ils sont au minimum 60 % de généralistes libéraux à participer au tableau de garde dans sept départements sur dix.
Bonne nouvelle : les réquisitions préfectorales, elles, diminuent. Elles n’ont en effet été prononcées, l’année dernière, que dans 19 départements contre 28 l’année d’avant et elles n’ont concerné, selon les CDOM qu’« un nombre infime de praticiens ».
En revanche, le nombre de départements qui souffrait déjà d’une pénurie importante de médecins participant à la permanence des soins augmente. Ainsi, la Corse du Sud, la Martinique et la Réunion viennent rejoindre les Alpes-Maritimes, Paris et une partie de la petite et de la grande couronne (Hauts-de-Seine, Val-d’Oise, Essonne, Seine-et-Marne) au rang des départements où seulement un généraliste sur cinq est volontaire pour effectuer des gardes. Quelles sont les causes de cet essoufflement du volontariat ? Selon le rapport de l’Ordre, « une démographie médicale déclinante » et encore « une reconnaissance encore insuffisante de la mission de service public assurée », mais aussi « l’absence de réponse aux attentes en matière d’organisation et de financement. »
Un tiers des secteurs a disparu
Autre constat : la réduction du nombre de secteurs, un phénomène qui pourrait probablement expliquer, au moins en partie, l’abstention de certains confrères, se poursuit. « La resectorisation est inexorable même si elle a ses limites » observe l’Ordre. Une partie des généralistes redouterait d’avoir à se déplacer dans des secteurs trop étendus. La France compte aujourd’hui 2 267 secteurs, ils étaient encore 2 331 début 2011. Si la baisse du nombre de secteurs peut paraître faible sur cette dernière année, en huit ans plus d’un tiers des secteurs a disparu !
Quant à la sursectorisation en nuit profonde, elle ne concerne, pour l’instant, que 27 départements. Au total, dans presque la moitié des secteurs, la permanence des soins assurée par les médecins libéraux s’arrête à minuit et cinq nouveaux départements arrêtent totalement leur activité de PDS de minuit à 8h du matin. Il s’agit des Deux-Sèvres, de la Charente, des Hautes-Alpes, de l’Eure et du Calvados. Une tendance qui, selon le CNOM, « correspond le plus souvent à une attente des praticiens, en particulier lorsque le nombre de secteurs diminue, et les maisons de garde s’arrêtent toutes de fonctionner à minuit ». Certains conseils départementaux (Somme, Vendée, Meuse, Bas Rhin) voient dans l’arrêt de la garde de nuit profonde, une évolution inéluctable pour pérenniser la permanence des soins. D’autres évoquent même l’arrêt total de la garde de nuit, mais le rapport ne précise pas desquels il s’agit.
De plus en plus de généralistes régulateurs
Enfin, si le volontariat des effecteurs s’effrite, la participation des généralistes à la régulation médicale se confirme. Dans 98 % des départements (contre 97 % en 2010), il y a des généralistes régulateurs. Cela confirme son succès auprès de la profession qui compte aujourd’hui dans ses rangs 2 537 médecins régulateurs libéraux, 10 % de plus par rapport à l’année d’avant. Ils étaient en effet 2 316 début 2011. Le nombre de sites dévolus à la permanence des soins a augmenté de 10 % : 336 sites sont aujourd’hui recensés même si l’Ordre se dit sceptique à ce sujet, les CDOM restant « inquiets sur la fragilité » de leur financement.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature