Réforme du système de soins : filières et réseaux ne sont pas la panacée

Publié le 14/03/2001

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« L ES réseaux sont une manière, pour les professionnels de santé, de répondre au problème de l'éclatement des soins qu'ils ont organisé », a résumé le Pr Marc Brodin, président de la Conférence nationale de santé, lors du débat sur la restructuration de l'offre de soins, organisé au MEDEC par les Ordres nationaux des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et des sages-femmes.

Le Pr Brodin a estimé qu'il était temps de « remettre un peu de simplicité et de cohérence » dans le système de soins, car sa « segmentation » autour de plateaux techniques depuis 1975 ne permet pas de résoudre les problèmes sanitaires et sociaux posés par le vieillissement de la population.
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), Gilles Johanet, a pour sa part souligné le fait que les réseaux de soins ne sauraient tout résoudre. « Va-t-on promouvoir les réseaux avec maintien du laisser-faire pour le reste de l'offre de soins ? », s'interroge-t-il, en évoquant la liberté d'installation et l'absence de critères de qualité.

L'amendement Evin dans le collimateur de la CNAM

Gilles Johanet a surtout fustigé « l'amendement Evin » de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001. Cet amendement, dont le décret d'application n'est pas encore paru, prévoit une décentralisation de la procédure d'agrément des réseaux expérimentaux issus des ordonnances Juppé (« le Quotidien » du 12 mars). Rappelons que neuf réseaux seulement ont bénéficié d'un agrément ministériel, après avoir reçu l'avis favorable du Conseil d'orientation des filières et des réseaux, présidé jusqu'en février dernier par Raymond Soubie. Bientôt, les projets de réseaux expérimentaux d'intérêt régional seront agréés, non plus par le ministère, mais par le directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH), sur avis conforme du directeur de l'Union régionale des caisses d'assurance-maladie (URCAM). Le directeur de la CNAM a fait remarquer que ce nouveau dispositif a été « adopté nationalement sans concertation et sans état des lieux », ce qui constitue à ses yeux une « carence grave ». « La logique d'expérimentation mène à une logique de la dérogation et donc à une logique d'inflation, a relevé Gilles Johanet. Incontestablement, les réseaux ont été utilisés pour relâcher la pression exercée sur l'hôpital (...). En confiant l'agrément des réseaux régionaux aux directeurs des ARH, l'amendement Evin ne prévoit pas que les dérives [de transferts de dépenses, NDLR] vont être freinées. Désormais on peut faire des réseaux de soins de ville sans aucun professionnel libéral, ce qui est assez innovant ! », a ironisé le directeur de la CNAM. Autre reproche de Gilles Johanet : « On ne voit pas comment s'articule la procédure Soubie et le FAQS » (Fonds d'aide à la qualité des soins de ville, qui sert aussi à financer le fonctionnement des réseaux depuis 2000). Enfin, il a prévenu que sa caisse veillerait au grain tant qu'il y aurait des gens « qui tablent sur les réseaux pour faire exploser le système de soins ».