LA DÉCLARATION d'impôt de solidarité sur la fortune concerne les personnes dont le patrimoine excède 760 000 euros. Pour la première fois, en 2007, environ 85 % des redevables de l'ISF vont recevoir une déclaration simplifiée (n° 2725-S), les autres, une déclaration complète (n° 2725). Normalement, vous avez dû recevoir mi-mai une déclaration simplifiée si vous avez déjà souscrit une déclaration ISF en 2006 et si votre patrimoine taxable ne comprend pas les biens suivants : bois et forêts ou parts de groupements forestiers, biens ruraux loués à long terme et parts de groupement foncier agricole (GFA) ou de groupement agricole foncier (GAF) non exploitants, parts ou actions avec engagement collectif de conservation de six ans au minimum, parts ou actions détenues dans leur société par les salariés et mandataires sociaux, droits sociaux qualifiés de biens professionnels exonérés (c'est-à-dire droits détenus à la suite d'un rachat d'entreprise par les salariés, droits détenus par le foyer fiscal dans une société interposée ou droits constituant plus de 50 % du patrimoine), titres exonérés reçus en contrepartie de la souscription au capital d'une PME.
Dans les autres cas, vous avez dû recevoir à votre domicile une déclaration complète.
Si vous êtes imposable à l'ISF pour la première fois en 2007, vous devez vous procurer une déclaration complète, soit en la téléchargeant sur www.impots.gouv.fr (rubrique recherche de formulaires), soit en la retirant auprès de votre centre des impôts, où elle est disponible depuis la mi-mai.
Autre nouveauté cette année : la notice a été réaménagée et allégée pour être plus facile à lire. Certains documents ne figurent plus dans la notice, comme les tableaux d'actualisation des rentes viagères. Ils sont désormais disponibles en téléchargement sur le site www.impots.gouv.fr (formulaires n° 2725 NOT-B, 2725 NOT-C et 2725 NOT-D).
Vous avez jusqu'au 15 juin 2007, si vous êtes domiciliés en France, pour rendre votre copie. A noter : lorsque la déclaration est souscrite pour un redevable décédé entre le 1er janvier 2007 et la date de dépôt, la souscription doit être effectuée dans les six mois du décès.
Très important : votre déclaration se termine par un calcul du montant de l'ISF que vous évaluez vous-même. Vous devez attacher à la déclaration un chèque de ce montant.
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