Selon l’Observatoire des prisons trop de détenus malades meurent en prison

Publié le 05/03/2012

De nombreux détenus atteints de pathologies graves meurent toujours en prison sans avoir pu bénéficier de la mesure de suspension de peine «médicale», dix ans après l'adoption de la loi Kouchner, a déploré lundi l'Observatoire international des prisons (OIP). Selon l'Observatoire, «entre 600 et 700 personnes ont bénéficié d'une suspension de peine médicale depuis 2002, tandis que plus de 1.200 autres décédaient en détention».La loi du 4 mars 2002 devait permettre aux personnes détenues atteintes de pathologies graves de bénéficier d'une suspension de peine «médicale» pour être soignées et mourir dans la dignité dans le cas d'un pronostic vital engagé ou d'un état de santé durablement incompatible avec la détention. Mais solliciter l'octroi d'une suspension de peine pour raisons médicales relève d'un véritable parcours du combattant, selon l’OIP. Si bien que «de nombreuses personnes détenues décèdent avant que le juge ne se soit prononcé sur leur demande», assure l'OIP. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a ainsi condamné la France le 21 décembre 2010 «pour ne pas avoir permis à une détenue malade et anorexique de 48 ans d'être soignée dans une structure adaptée».